Annal 2016 qcm 23 item E

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Hayet
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Annal 2016 qcm 23 item E

Message par Hayet »

Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi la cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire.

Mercii
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clemtarlescrot
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Re: Annal 2016 qcm 23 item E

Message par clemtarlescrot »

Hayet a écrit :Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi la cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire.

Mercii
C'est vrai que c'est Bizarre
Une cours d'appel, n'appartient à rien seul.
Il faudrait préciser si c'est une chambre civile de la cour d'appel, cours d'assise ou administratif pour pouvoir la classer en judiciaires ou administrative
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Hayet
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Re: Annal 2016 qcm 23 item E

Message par Hayet »

effectivement, c bizarre
kat
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Re: Annal 2016 qcm 23 item E

Message par kat »

Coucou ! J'ai posé la question sur le canal voici sa réponse :
Les Cours Administratives d’Appel (juridicitions administratives) sont des juridictions distinctes des Cours d’Appel
(qui ont des chambres civiles, correctionnelles etc…)(juridicitions judiciaires)
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Hayet
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Re: Annal 2016 qcm 23 item E

Message par Hayet »

merci bcp kat :D
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