2017 Q5

[Lise]

Bonjour,
Petite question concernant cet item

"En matière de resp civile
D. Il est possible que la victime soit indemnisée même en l'absence de faute médicale"
D. VRAI

Seulement voilà :
Pourquoi est-il nécessaire que le patient doive prouver la faute dans la voie civile pour être indemnisé si il peut l'être quand il n'y en a pas ? Est-ce une question d'importance de dommages ? Qui détermine alors la gravité du dommage ?

Merci !!

[Lea0608]

Alors prouver la faute c'est prouver qui l'a fait, s'il n'y a pas de fautes c'est l'aléa thérapeutique, on va pas faire payer par la solidarité nationale.

les cas où on ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale :
"– directement imputables à des actes médicaux
– ont eu pour le patient des conséquences anormales
(compte tenu de état de santé et évolution prévisible)
– présentent un caractère de gravité"

qui détermine la gravité ? surement un comité constitué pour, je ne pourrais te donner + d'info

[Lise]

D'accord merci !!