Annales 2017 QCM 10 item D

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Queen May
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Annales 2017 QCM 10 item D

Message par Queen May »

"Le procureur de la republique représente le ministere public devant les juridictions de l'ordre judiciaire"
Je ne comprend pas pourquoi l'item est faux. On le retrouve bien dans les juridictions civiles avec le TI et le TGI mais egalement en juridictions pénales avec le tribunal de police ou encore le tribunal correctionnelle. Est ce que l'item est faux car il y a l'exception de la cour d'assise ???
Naruhodo, Soyukotoka...
Lea0608
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Enregistré le : 08 juin 2016, 18:06

Re: Annales 2017 QCM 10 item D

Message par Lea0608 »

Je pense qu'il est faux pour l'exception en effet puisqu'a la Cour d'appel le parquet général est dirigé pr le procureur général
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