Bonjour !!
Je n'arrête pas de embrouiller dans les sanctions/indemnisations voies civiles/ pénales...!
Dans le cours sur les Responsabilités on a : pénal = amendes/punition et civil = indemnisations/dommages/intérêts
Dans le cours Base du droit on a : pénal = amendes + dommages/intérêt,
C'est ça ?
Merci d'avance !!