Indemisations pénal

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Lise
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Indemisations pénal

Message par Lise »

Bonjour !!
Je n'arrête pas de embrouiller dans les sanctions/indemnisations voies civiles/ pénales...!

Dans le cours sur les Responsabilités on a : pénal = amendes/punition et civil = indemnisations/dommages/intérêts
Dans le cours Base du droit on a : pénal = amendes + dommages/intérêt,
C'est ça ?

Merci d'avance !!
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clemtarlescrot
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Re: Indemisations pénal

Message par clemtarlescrot »

elispko a écrit :Bonjour !!
Je n'arrête pas de embrouiller dans les sanctions/indemnisations voies civiles/ pénales...!

Dans le cours sur les Responsabilités on a : pénal = amendes/punition et civil = indemnisations/dommages/intérêts
Dans le cours Base du droit on a : pénal = amendes + dommages/intérêt,
C'est ça ?

Merci d'avance !!
Je crois que c'est pénal = amendes + dommages et intérêt ( si constitution de partie civile).
Donc on porte plainte en pénal pour obtenir une sanction plus en civil pour avoir des Dommages et intérêts
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Re: Indemisations pénal

Message par Timotée »

Clemtarlescrot a raison, normalement la voie pénale ne vise jamais a indemniser la victime, c'est pas son but, mais si il y a constitution de partie civil alors oui
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Lise
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Re: Indemisations pénal

Message par Lise »

Ok merci, je tombe tjs sur des items ambigus qui concernent cette nuance :/
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Re: Indemisations pénal

Message par Iri »

C’est exactement ça !
Une sanction pénale n’est jamais une indemnisation +++
Pénal: personne face à l’etat (donc pas de lien direct avec la victime)
Par contre lors d’un procès pénal la victime peut se constituer partie civile et ainsi obtenir une indemnisation (dommages et intérêt)
Civil: personnes entre elles (demande à réparation)
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