responsabilité administrative et civile

[Jbb]

bonjour, quand un médecin fait une faute personnelle inexcusable en hopital, du style euthanasie ou homicide, nous sommes d'accord qu'il n'engage que la voie pénal et disciplinaire, et donc que selon la faute on peut ne pas forcément engager la responsabilité civil ou administrative ?
parce que quand je regarde les réponses dans le forum j'ai l'impression que si la faute n'est pas administrative, alors elle est forcément civile (et inversement) ...?

[Mini_bismuth]

Salut,
Si un médecin commet une faute inexcusable à l'hôpital il engagera sa responsabilité pénale et disciplinaire. La responsabilité administrative n'est en effet pas engagée (car faute détachable du service), en revanche la responsabilité civile est systématiquement engagée si la victime désire des dommages. De manière générale, retiens qu'en cas de faute personnelle détachable du service, c’est la responsabilité civile de l’agent qui va être directement engagée (+ responsabilité disciplinaire et pénale).

[Arty]

Exact !