droit santé

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mbabou
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Enregistré le : 30 août 2018, 15:50

droit santé

Message par mbabou »

salut!
je voulais juste savoir si le droit de la santé est une branche du droit civil ? ( elle emprunte des regles au droit civil mais est ce qu elle est pour autant une "branche" du droit civil?)
merci beaucoup
Arty
Vieux tuteur
Messages : 464
Enregistré le : 31 juillet 2017, 23:14

Re: droit santé

Message par Arty »

Hey !

Le droit de la santé mixte, il emprunte aux droits privé public

Entre autres, parmi les sources spécifiques du droit de la santé, on a les codes de lois qui ont une porté générale, comme le code pénal, le code de la justice administrative, et le code civil, qui est considéré comme le support du droit privé.

Après, le mot branche est ambiguë, c'est pas aussi simple car il est plus transversal que simplement une branche du droit civil
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