cour de Cassation

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Jbb
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Enregistré le : 02 septembre 2018, 10:13

cour de Cassation

Message par Jbb »

bonjour, on nous dit que la Cour de Cassation s'applique lorsque l'on conteste la décision de la juridiction d'Appel, mais aussi qu'elle tranche en dernier ressort les recours contre les décisions prises par les tribunaux civil ou pénal (=1ere instance), mais les tribunaux ne doivent t-ils pas d'abord passer par la Cour d'appel avant de faire intervenir la Cour de Cassation ? Et la Cassation n'est elle pas censé gérer que les problèmes de la deuxième instance et non pas des tribunaux ?
merci
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