C2SU

Bonjour,
Lorsque l'ONIAM se substitue à l'assureur en cas d'assureur défaillant c'est dans le cas où le praticien a commis une faute, ou dans le cas où il n'a pas commis de faute?
Peut on dire que l'ONIAM et la solidarité nationale interviennent pour l'indemnisation/ réparation que si il n'y a pass de faute?
Merci

Salut,
En général lorsqu'on a recours a l'assureur c'est lorsque le médecin a commis une faute, c'est donc l'assureur qui doit rembourser en cas de procès civil. Cependant, il peut y avoir des cas ou le montant est trop important, ou la l'assureur ne peut pas couvrir les frais, du coup c'est l'ONIAM qui s'en charge. Du coup pour moi l'oniam peut intervenir dans le remboursement qu'il y est une faute ou non.. A voir avec un tuteur pour être a 100% sur mais normalement c'est ça

Oui elle peut également intervenir pour faciliter les procédures amiables et indemniser en cas de faute du médecin et de défaillance de l'assurance de celui-ci... celà dit subjectivement je pense que l'item reste vrai dans le cadre du cours et qu'il ne faut pas voir de pièges partout