Bonjour,
Lorsque l'ONIAM se substitue à l'assureur en cas d'assureur défaillant c'est dans le cas où le praticien a commis une faute, ou dans le cas où il n'a pas commis de faute?
Peut on dire que l'ONIAM et la solidarité nationale interviennent pour l'indemnisation/ réparation que si il n'y a pass de faute?
Merci