Cassation

[marious]

hey,
je ne comprends pas pourquoi " une partie à un procès peut formuler un pourvoi en cassation après un arrêt du tribunal correctionnel" ? il ne faut pas passer par la Cour d'Appel avant ?

Merci d'avance !

[Lea0608]

Hello!
Tu as eu cette phrase sur quel support ?

[marious]

j'ai vu ça dans les annales de 2015 (question 4) !

[Mini_bismuth]

L'item est justement corrigé faux: "E. Faux: Après décision de la juridiction d'appel", donc il n'y a pas de problème.

[Lea0608]

Bon bah parfait!
Mais oui oui faut toujours passe par la cour d’appel avant la cassation!

Bon courage <3

[marious]

Merci !