MINI FORUM Responsabilités ADMINSTVES et PENALES

[Lise]

Merci beaucoup Léa !!!
De ta patience, ton investissement et bonne humeur !! <3

J'irai voir dès que c'est disponible

Merci à tous les tuteurs d'être si patients !!
@Arty
@Sach


Et aussi @AidaPhiloche, même si tu n'es pas encore tuteur/tutrice

[colcan]

Hello, j'ai pas trouvé le fameux dossier, mais peut-être que vous pourrez m'éclairer un peu...
Est-ce que du coup, si on n'est plus couvert par la responsabilité administrative (à cause de faute détachable ou infraction pénale), la responsabilité civile est directement engagée ? de ce que je comprends oui, mais c'est un peu flou avec toutes ces discussions

[Arty]

Hey!

Je te mets un message d'un autre sujet :

"Si un médecin commet une faute inexcusable à l'hôpital il engagera sa responsabilité pénale et disciplinaire. La responsabilité administrative n'est en effet pas engagée (car faute détachable du service), en revanche la responsabilité civile est systématiquement engagée si la victime désire des dommages. De manière générale, retiens qu'en cas de faute personnelle détachable du service, c’est la responsabilité civile de l’agent qui va être directement engagée (+ responsabilité disciplinaire et pénale)."