Hello:) dans une correction il y a ecrit qu un médecin travaillant ds un hopital qui viole le secret pro n engage pas sa responsabilité administrative cest vrai ce truc? Merciii
Salut!
La violation du secret professionnel engage la responsabilité pénale de son auteur (par non respect du code pénal)
À différencier de la responsabilité administrative qui est engagée en cas de faute de service (dysfonctionnement ou fonctionnement anormal du service publique) ou comme avait dit la prof : un ecart entre les faits reprochés et le fonctionnement noramelement attendu (du style : insuffisances de gestions, retards...)
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Ca n'inclue pas toujours la responsabilité administrative en effet : si un médecin fait une faute détachable du service, il doit en gros se démerder seul