Hôpital

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ness09
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Hôpital

Message par ness09 »

Hello:) dans une correction il y a ecrit qu un médecin travaillant ds un hopital qui viole le secret pro n engage pas sa responsabilité administrative cest vrai ce truc? Merciii
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sach
Vieux tuteur
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Re: Hôpital

Message par sach »

Salut!
La violation du secret professionnel engage la responsabilité pénale de son auteur (par non respect du code pénal)
À différencier de la responsabilité administrative qui est engagée en cas de faute de service (dysfonctionnement ou fonctionnement anormal du service publique) ou comme avait dit la prof : un ecart entre les faits reprochés et le fonctionnement noramelement attendu (du style : insuffisances de gestions, retards...)
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ness09
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Re: Hôpital

Message par ness09 »

Mais ça veut dire que travailler en hopital n'inclue pas toujours d engager sa responsabilité administrative??
Arty
Vieux tuteur
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Re: Hôpital

Message par Arty »

Ca n'inclue pas toujours la responsabilité administrative en effet : si un médecin fait une faute détachable du service, il doit en gros se démerder seul
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ness09
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Re: Hôpital

Message par ness09 »

Ça marche merci bcppp
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