code de la santé publique

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hello
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code de la santé publique

Message par hello »

Salut !! Une petite question un peu bete peut être mais bon: finalement le Code de la Santé publique, il regroupe toutes les lois qu'on voit non ? Parce que par exemple je comprend pas quand on dit "le droit du patient a etre informé a été inscrit dans le Code de la santé publique par la loi du 4 mars 2002" et à chaque fois j'ai l'impression c'est comme ça, que les droits ne sont pas juste dans un texte mais dispersés un peu tout, c'est pas très clair pour moi...
Je vous remercie d'avance :D
Lea0608
Vieux tuteur
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Re: code de la santé publique

Message par Lea0608 »

Hello!
Généralement ce sont pas EXACTEMENT les meme textes de loi si c'est, imaginons, dans le code civil et dans le code de Santé Publique.
Ici exactement avec ton exemple, une loi est passée et a influencée sur le code de Santé Publique.
Mais effectivement énormément des lois qu'on voit sont dans le code de Santé Publique, mais surtout fais bien attention à ne pas apprendre qu'ils sont TOUS dedans, ça serait faux.
Les lois se rapportant à la santé atterrissant généralement dans le code de santé publique, elles peuvent aussi se trouver dans les différents codes déontologiques (médecin, maïeutique, etc !)

J'espère t'avoir un peu éclairer!


Bon courage <3
RM Droit
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hello
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Re: code de la santé publique

Message par hello »

Dacodac mercii beaucoup <3
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