responsabilité administrative et civile

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Jbb
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responsabilité administrative et civile

Message par Jbb »

bonjour, si un médecin travail à l'hôpital et qu'il fait une faute pénal (genre violation secret professionnel/homicide involontaire) mis à part le fait qu'il engage la voie pénal et disciplinaire, engage t'il la voie civile ou administrative (qui est censé couvrir la responsabilité civile, ce serait ici une faute dans l'exercice médical du coup) ? merci
Arty
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Arty »

Ce genre de fautes engagent la responsabilité civile, car non couvert par l'administrative (ce sont des fautes détachables du service)
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Jbb
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Jbb »

donc elles rentrent dans la catégorie des "fautes personnelles inexcusable" ?
Arty
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Arty »

La violation du secret pro, oui, l'homicide involontaire, je pense aussi que oui (mais un peu moins sûr : c'est le genre de cas compliqué, car où est-ce que tu places le curseur de homicide pour un médecin qui travaille dans un contexte de mort fréquente. Pour autant, je pense que le mot "homicide" se rapporte à une faute perso inexcusable)
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Lise
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Lise »

Salut,
J'ai un doute concernant la correction de cet item :

C. La voie civile concerne tous les professionnels de santé.
C. FAUX. Elle concerne les médecins qui exercent en libéral/privé.


Mais on peut aussi être amené à l'utiliser pour les meds de l'H, ce qui rend l'item vrai, non ?
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Arty »

Hey

Ce qui est sûr, c'est que là c'est sur le cas général, donc on considère ça vrai !
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clemtarlescrot
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par clemtarlescrot »

Je pense pas arty, la voie civil c'est privé liberal comme le dis la correction, d'où on parle de général ? Et même en général, tu fait disparaître l'administrative du coup xD ?
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Mini_bismuth »

Oui je suis d'accord avec toi Clemtar pour moi aussi l'item est faux, la seule fois où la responsabilité civile substituera la responsabilité admin c'est pour les fautes détachables du service, mais ça ne veut pas dire qu'on peut faire de généralités donc du coup pour moi aussi on peut pas dire que la voie civile concerne tous les professionnels de santé!
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Jbb »

d'accord avec vous les bg, puis même en vrai je trouve ça bizarre qu'un mec en hopital puisse engager sa responsabilité civile si la responsabilité civile ne concerne que la profession liberal/privé ... :/
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Lise
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Re: responsabilité administrative et civile

Message par Lise »

Jbb a écrit :d'accord avec vous les bg, puis même en vrai je trouve ça bizarre qu'un mec en hopital puisse engager sa responsabilité civile si la responsabilité civile ne concerne que la profession liberal/privé ... :/
Faute détachable -> civil
Si il y a une faute, c son assurance qui paie (indemités, j'entends, pas les fautes pénales)

Donc tout le monde est potentiellement concerné
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