responsabilité

[hello]

Bonjouuuur!J'ai plusieurs questions
1) On est d'accord que le médecin travaillant à l’hôpital public et qui réalise des imprudences engage sa responsabilité pénale mais aussi sa responsabilité administrative? Mais du coup pourquoi un item du genre "les imprudences engageant la responsabilité pénale d'un médecin dans un hôpital public n'est pas couverte par l'établissement pour lequel il travaille" est vrai ? (ou l'est pas je sais pas du coup)

2) C'est vrai que une faute commise en etat d'ivresse est une faute inexcusable qui engage la responsabilité civile du medecin à l'hopital ? C'est faux non parce que on est à l'hopital et pas en liberal ??

3) ONIAM peut indemniser la victime si le praticien EN FAUTE n'est pas assuré ? C'est vrai ou pas ? Moi j'aurai dis non puisque c'est en absence de faute que le dossier est transmis à l'ONIAM

Merci d'avance <33

[Mrs Val]

Bonjour Hello

"les imprudences engageant la responsabilité pénale d'un médecin dans un hôpital public n'est pas couverte par l'établissement pour lequel il travaille" est vrai ?

Alors si tu dois retenir un truc utile dans la vie c'est que AUCUNE aucune faute pénale ne sera assumée pas qui ce soit d'autre que soit même. La faute pénale c'est coups et blessures, homicide, délit !!!
Alors faute pénale par exemple tu fais volontairement du mal, ça c'est facile ce n'est pas du a un dysfonctionnement du service, donc c'est responsabilité individuelle du médecin qui est jugé en tant que citoyen. Alors que si involontairement tu fais un homicide dans le cadre de ton exercice il faudra faire une enquête, mais dès lors qu'il est décidé que l'imprudence engage la responsabilité pénale alors c'est la responsabilité du citoyen.

La voir civile c'est surtout : fautes techniques, imprudence ou négligeances, fautes contre l'humanisme (secret, contrats). Si jamais tu fais une faute genre une erreur de prescription due à un manque de personnel dans le service, c'est la responsabilité administrative, dans le cas du médecin hospitalier c'est l'hopital qui assume cette responsabilité :3

2) C'est vrai que une faute commise en etat d'ivresse est une faute inexcusable qui engage la responsabilité civile du medecin à l'hopital ? C'est faux non parce que on est à l'hopital et pas en liberal ??

" Les fautes de service public sont constituées par les écarts entre faute reprochée et le fonctionnement normal attendu"

Alors oui le médecin hospitalier en cas de faute dans le cadre de son activité médicale est couvert. L'état d'ivresse est du au médecin uniquement on est bien d'accord Donc c'est simplement une faute détachable du service : le cours parle de "fautes personnelles inexcusables" si celà porte préjudice le médecin devra des dommages et intérêts de sa propre poche.

[Mrs Val]

3) ONIAM peut indemniser la victime si le praticien EN FAUTE n'est pas assuré ? C'est vrai ou pas ? Moi j'aurai dis non puisque c'est en absence de faute que le dossier est transmis à l'ONIAM

Exactement tu as parfaitement raison

D'une part l'ONIAM remplace l'assurance uniquement dans le cadre d'une procédure de règlement amiable du conflit c'est-à-dire en dehors de toute procédure judiciaire. Et d'autre part l'ONIAM indemnise la victime au titre de la solidarité nationale, il ne faut pas que la responsabilité du professionnel de santé auteur de l'acte soit mise en cause.


Des bisous et gros bon courage pour la suite \[^-^]/

[hello]

Mercccci à toi aussi <3 !! et merci pour ta réponse super précise, c'est beaucoup plus clair !! Du coup dès que on a du pénal, il n'y pas de responsabilité administrative

[Lise]

Bonjour !! Je m'incruste un peu
Est-ce que cela vaut aussi pour la responsabilité civile ? Je m'explicite : lorsqu'une voie pénale est engagée, une voie civile peut l'être aussi en parallèle, non ? Dans quels cas oui, ou non ?
Si je prends l'exemple de l'euthanasie, les deux voies peuvent elles être engagées ? (L'euthanasie pourrait porter aussi préjudice à la famille...)
Et par conséquent, une voie civile n'implique pas forcément la couverture de l'assurance, si le médecin est en faute...?

Merci d'avance !

[Lise]

Autre question : est-ce que les pharmaciens peuvent avoir une assurance ? Si oui, alors pourquoi cet item est-il vrai ?

"Un pharmacien peut être condamné à payer des dommages et intérêts s'il donne un médicament au mauvais dosage qui va porter préjudice au patient. "

Correction : " VRAI. Il s'agit d'un faute banale qui peut être condamnée par la voie civile"

Complètement d'accord avec la correction, hormis ce doute concernant l'assurance...qui dans ce cas indemniserait le patient à la place du pharmacien...

Merci de vos réponses !!

[hello]

Mais dans le cours on parle pas de responsabilité des pharmaciens

[Lise]

Il me semble que c'est mentionné à l'oral non ?

[Lise]

T'as probablement raison, j'ai dû me planter :/

Si un tuteur pouvait me donner qq explications en plus, ce serait très sympa !!

[Mrs Val]

Du coup dès que on a du pénal, il n'y pas de responsabilité administrative

Huuuum c'est vrai dans le sens pas de responsabilité hospitalière qui dédouane le médecin uniquement hein.


Oui une voie, deux voies, trois voies peuvent être engagées pour un même fait, simplement on jugera pas les mêmes éléments et pas avec les mêmes motifs. Tu vas réparer a la famil'e en civile et vis a vis de la societe en penal exactement

Pour l'histoire du pharmacien oui tout est exact et effectivement il doit avoir une assurance. (comme n'importe quel professionnel de santé et étudiants en santé )