Droit d'égal accès à des soins de qualité

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AidaPhiloche
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Enregistré le : 15 octobre 2018, 14:09

Droit d'égal accès à des soins de qualité

Message par AidaPhiloche »

Bonjour,
Dans le cours sur le droit des patients le cours dit que la loi Kouchner de 2002 a introduit comme principe fondamentale de la législation sanitaire "le droit du malade du libre choix de son praticien et de son établissement de santé". Mais dans le cours sur le droit on a vu précédemment que ce principe avait déjà était introduit par la loi n° 70-1318 portant sur la réforme hospitalière...
Leeleen
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Enregistré le : 03 février 2018, 21:43

Re: Droit d'égal accès à des soins de qualité

Message par Leeleen »

Hey !

Je vois pas trop où est ton problème.

Une loi peut reprendre d'autres lois en les complétant, modifiant...
D1 MONTROUGE :D :D

RP UE CS1 2019-2020
RF MONTROUGE 2019-2020
AidaPhiloche
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Enregistré le : 15 octobre 2018, 14:09

Re: Droit d'égal accès à des soins de qualité

Message par AidaPhiloche »

d'accord merci! Ce qui me posait problème c'était le terme introduire mais en effet la loi reprend un principe plus ancien
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