C2SU

Bonjour,

En revoyant ce cours, j'ai vu que j'avais rajouté à côté de cours d'assises qu'elle appartenait au 1èr degrés.
Je me rappelle l'avoir rajouter après un tuto mais je ne me souviens plus duquel...
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que ça appartient bien au 1er degrés parce que j'ai un doute étant donné que dans le poly on nous dit seulement: TI TGI correctionnel et police.
Merci d'avance et bon courage

Oui c'est bien du 1er degré=>de toute façon tout ce qui est du 2nd degré a le mot "appel" dedans, puis le sommet cassation et conseil d'Etat.
C'est facile à retenir

Edit: cf diapo=> la cour d'assise est une juridiction d'ordre pénal non permanente et jugeant les crimes
(Infractions sanctionnant des peines d'au moins égal à 10 ans de réclusion)

D'accord merci beaucoup !

Dans le poly, vous avez les Cours d'Assises dans le tableau présentant les juridictions. Et donc je confirme, c'est bien du 1er degré !