[Responsabilité] Voie administrative

[PoLo²]

Bonjour,

Pour la responsabilité administrative, ça ne concerne que les hôpitaux public (sous entendu appartenant à l'état) ? Donc pour les médecins salaries dans des hôpitaux privée, c'est leur responsabilité civil qui est engagé ou c'est l'établissement qui est poursuivit ?

[Sim]

Bonjour,

Pour la responsabilité administrative, ça ne concerne que les hôpitaux public (sous entendu appartenant à l'état) ? Donc pour les médecins salaries dans des hôpitaux privée, c'est leur responsabilité civil qui est engagé ou c'est l'établissement qui est poursuivit ?

Dans le privé, t'es pas salarié. T'es payé à l'acte. Les cliniques se rémunèrent sur chaque acte effectué par les chirurgiens, anesthésistes etc..
Enfin je crois. Attend quand même la confirmation/infirmation de Lisou

[Lisou]

Je crois que j'avais répondu à une question de ce genre sur l'ancien forum, le mieux serait de la chercher elle sera complète ! (Je suis au beau milieu des Vosges, j'ai une connexion internet précaire !)

De souvenir, c'est plus compliqué que ce qu'on vous explique dans le poly. Mais dans le poly, on dit que la eesponsabilité administrative concerne l'hôpital public et le service public en général. Donc pour moi, il ne faut retenir que ça : la responsabilité administrative concerne les médecins salariés de l'hôpital public.

[PoLo²]

D'accord merci