Responsabilité administrative et contrat de soins

[Miss Doctor Who]

Bonjour !
Pourquoi n'y a-t-il pas de contrat de soins à l'hôpital public ?
Merci d'avance d'une éventuelle réponse !

[Lisou]

Tu peux me donner le contexte de ta question, parce que je ne sais pas trop comment te répondre, là. Tu as lu ça dans le cours, dans un item, ... ?

[Miss Doctor Who]

Ah oui désolée, c'est écrit dans les diapos du prof mais pas dans le poly dans la partie sur la responsabilité administrative :
"C'est la structure hospitalière qui est réputée responsable
• Couvre la responsabilité (civile) individuelle du médecin
hospitalier pour les fautes commises dans son activité
médicale
• Pas de contrat de soins à l’hôpital public
• Sauf faute détachable du service : le médecin hospitalier
demeure responsable de ses fautes personnelles
inexcusables"

Voilà

[Lisou]

Ah oui, je me souviens, ça me posait problème aussi.

Je ne suis pas sûre de moi, mais je pense que c'est parce qu'en allant à l'hôpital, le patient ne choisit pas son médecin. Il n'y a donc pas un véritable contrat : le contrat tacite entre un médecin et son patient est normalement quelque chose "allant de soi" dans une relation de confiance... Or, en allant à l'hôpital, tu ne connais pas ton médecin à l'avance, donc il n'y a pas de relation de confiance au départ, donc pas de contrat à proprement parler.
Par contre, l'obligation de moyens n'est pas abandonnée : c'est l'hôpital qui doit respecter cette obligation, par le biais de ses salariés. Et c'est donc pour ça que les manquements à l'obligation de moyens relèvent de la responsabilité administrative, à l'hôpital.

[Miss Doctor Who]

Je me sens moins seule .
D'accord merci .