Concours Blanc Général (02/05/13) - Questions et Errata

[Lisou]

Bonsoir tout le monde !

J'espère que vous n'êtes pas trop épuisés et que vous êtes prêts pour la suite des épreuves demain !

J'ouvre ce sujet pour que vous puissiez poser toutes vos questions sur le CBG, même celles qui vous semblent idiotes (franchement, ce qui serait idiot, ce serait de ne pas demander ^^) !



Le sujet du concours sera certainement plus simple, mais pensez à bien réviser les diapos (notamment pour le premier cours +++).

Je profite de ce message pour remercier une dernière fois mes tutrices : Enora, Laëtitia LP, Laëtitia P, et Maud, pour leur superbe implication tout au long du semestre. J'espère que nos sujets vous ont plu !

[bzilo92i]

Bonjour, QCM11 item D pour moi il est faux en effet je suis d'accord qu'il n'y a pas de secret medical pour la mission d'expertise mais il y a quand meme un secret qui est le secret de l'instruction

[Lisou]

Si tu regardes l'énoncé du QCM, on dit "concernant le secret médical", donc je pense que c'était suffisamment clair.

[Petite So']

Bonjour

Petite question à ce propos :

Dans le poly, il est écrit exactement : "levée du secret professionnel à l'égard du juge mandant, mais seulement pour ce qui est demandé dans la mission. Les faits révélés sont alors couverts par le secret de l'instruction"

L'item proposé était "Dans le cadre de la mission d'expertise, il n'y a pas de secret, que la procédure soit civile ou pénale"

J'ai considéré qu'il y avait quand même un secret médical, car on ne doit révéler que le strict minimum dans une mission d'expertise.

[Lisou]

Vous allez loin dans l'analyse. ^^ J'étais certainement pareille en P1, mais c'est très perturbant quand on est RM, parce que vous surgissez là où on ne vous attend pas !

Cet item portait sur la différence de procédure au civil ou au pénal. Je comprends ta remarque, et en soi, elle n'est pas fausse. Mais je ne peux pas vraiment compter ça comme une erreur de correction. Disons que la formulation n'était pas bonne, et donc tu as toutes mes excuses si ça t'a induite en erreur. Je suis vraiment désolée !

[Petite So']

Non non ne t'excuse pas, je me demandais si justement je n'avais pas mal compris l'item et je voulais qu'on me dise où mon raisonnement était faux / hors sujet pour ne pas éventuellement re-comprendre de travers le jour du concours ^^

Merci pour ta réponse

[estudiantine]

Coucou !

Merci pour le sujet, il était super (comme d'habitude)!

J'ai quelques petites questions à propos de quelques items :

QCM 1 item C : " Pour qu'un contrat soit une production de droit, il doit être basé sur une cause licite" :

=>j'ai pas très bien compris à quoi ça faisait référence dans le cours. C'est en rapport avec la notion de consentement ?

QCM 2 item D : "Dans notre pays, pour l'application des sanctions, la loi française prédomine sur les normes internationales"


=>dans la correction c'est écrit faux mais je comprends pas pourquoi, parce que dans le cours on nous dit pour les normes constitutionnelles que
"Dans l'ordre interne, les normes constitutionnelles prévalent sur toutes les autres, y compris les engagements internationaux (CE, 1998)" et les normes constitutionnelles c'est tout ce qui constitue le bloc de constitutionnalité" à savoir la constitution de 1958, la DDHC etc...

J'ai peut-être mal compris.... est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?

Merci d'avance !

[Sim]

Coucou !

Merci pour le sujet, il était super (comme d'habitude)!

J'ai quelques petites questions à propos de quelques items :

QCM 1 item C : " Pour qu'un contrat soit une production de droit, il doit être basé sur une cause licite" :

=>j'ai pas très bien compris à quoi ça faisait référence dans le cours. C'est en rapport avec la notion de consentement ?

QCM 2 item D : "Dans notre pays, pour l'application des sanctions, la loi française prédomine sur les normes internationales"


=>dans la correction c'est écrit faux mais je comprends pas pourquoi, parce que dans le cours on nous dit pour les normes constitutionnelles que
"Dans l'ordre interne, les normes constitutionnelles prévalent sur toutes les autres, y compris les engagements internationaux (CE, 1998)" et les normes constitutionnelles c'est tout ce qui constitue le bloc de constitutionnalité" à savoir la constitution de 1958, la DDHC etc...

J'ai peut-être mal compris.... est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?

Merci d'avance !

Alors pour la 1C : Supposons que 2 dealers se mettent d'accord sur une cargaison de drogues.
Si ça tourne mal, ils pourront pas aller en justice pour non respect du "contrat". Ca faisait pas vraiment référence à un point précis du cours, c'était plus du bon sens selon moi

Pour la 2D : Effectivement la constitution prédomine mais les sanctions (style peine de prison, amendes etc..) sont prévues par la loi et elle doit se conformer au droit international.

C'est bon ou je développe ?

[Lisou]

Je confirme. *2

Pour le contrat, je n'ai pas le cours sous les yeux, mais il me semble que c'est écrit dans le poly. Un contrat est une production de droit et doit donc être en accord avec la loi.

[estudiantine]

Ok j'ai compris, merci Sim pour tes explications et merci à toi aussi Lisou