Voici un exemple, prends un acupuncteur non médecin. Il pique, il exerce donc illégallement la médecine puisque l'acupuncture est réservé aux médecins et sage femmes.
Le conseil de l'ordre peut être saisi (sur une dénonciation d'un patient ou médecin) et alors il est référé au tribunal. Alors le juge aura 3 choix possibles, poursuivre ou non, si il poursuit, 2 actions différentes peuvent être mené, une amende ou amende et prison avec sursis.
Il y a aussi parfois des coorporations , autres que le conseil de l'ordre comme les syndicats qui peuvent demander à ce que les reglementations soient appliquées, mais sans pouvoir.
Leur pouvoir est dans la dénonciation d'un acte non réglementaire auprès d'autorité qui elles peuvent choisir ou non poursuivre l'individu.
Après pour un médecin, le conseil de l'ordre peut le radier si on estime qu'il ne respecte pas certaines choses (mais là je ne m'y connais pas bien. Cf dukan radié, et ceux qui pronent des médecines non conventionnellles....cf medecine totale (gerard athias),etc...)
Voilà, en espèrant que cela puisse t'aider au moins dans la compréhension, vu que je n'étais pas encore en cours