Exercice illégal de la médecine

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Miss Doctor Who
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Exercice illégal de la médecine

Message par Miss Doctor Who »

Bonjour !
Dans un des sujets du tuto, il était évoqué le fait que l'exercice illégal de la médecine ne pouvait pas être punie par l'ordre car la personne en question, n'appartenant pas à l'ordre, ne peut pas subir de contraintes de sa part.
Or en Santé Publique, sur le chapitre concernant l'Offre de Soins (cf fiche tuto : professions médicales/ Trois conditions à l'exercice médical/). Il est écrit que l'exercice illégal de la médecine est puni par l'ordre.
Que retenir ? :?
Désolée c'est une question croisée entre Droit et Santé Publique.
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Lisou
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par Lisou »

J'ai fait une recherche sur Internet... C'est un peu confus. Apparemment, en théorie l'Ordre peut être saisi, mais ce n'est pas vraiment mis en avant. L'exercice illégal de la médecine est en fait un vaste domaine : il suffit de ne pas respecter la loi sur l'exercice médical. Donc un médecin qui ne respecte pas les modalités d'exercice definies par la loi peut être puni par l'Ordre...
Personnellement, je ne comprends pas très bien ce que ça peut être, concrètement, pour un médecin.

Bref, j'aurais su ça, on ne vous aurait tout simplement pas interrogé là-dessus, parce que c'est assez subtil. ^^
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Miss Doctor Who
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par Miss Doctor Who »

Donc dans l'absolu on considère que c'est punissable par l'Ordre ?
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Lisou
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par Lisou »

Vu que c'est dit dans votre cours de Santé pub, et que le cours de Droit n'explique pas vraiment ce que c'est, oui.
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par Miss Doctor Who »

D'accord merci ! :D
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engaz
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par engaz »

Voici un exemple, prends un acupuncteur non médecin. Il pique, il exerce donc illégallement la médecine puisque l'acupuncture est réservé aux médecins et sage femmes.
Le conseil de l'ordre peut être saisi (sur une dénonciation d'un patient ou médecin) et alors il est référé au tribunal. Alors le juge aura 3 choix possibles, poursuivre ou non, si il poursuit, 2 actions différentes peuvent être mené, une amende ou amende et prison avec sursis.
Il y a aussi parfois des coorporations , autres que le conseil de l'ordre comme les syndicats qui peuvent demander à ce que les reglementations soient appliquées, mais sans pouvoir.
Leur pouvoir est dans la dénonciation d'un acte non réglementaire auprès d'autorité qui elles peuvent choisir ou non poursuivre l'individu.
Après pour un médecin, le conseil de l'ordre peut le radier si on estime qu'il ne respecte pas certaines choses (mais là je ne m'y connais pas bien. Cf dukan radié, et ceux qui pronent des médecines non conventionnellles....cf medecine totale (gerard athias),etc...)
Voilà, en espèrant que cela puisse t'aider au moins dans la compréhension, vu que je n'étais pas encore en cours ;)
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par Miss Doctor Who »

Merci c'est gentil pour l'exemple :D
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Re: Exercice illégal de la médecine

Message par riri »

J'y connais rien mais par pure logique.

Je me mets a exercer la médecine, je pourrais seulement être poursuivie au pénal ou/et au civil.

Un chirurgien général qui se met a faire de la chir esthétique c'est de l'exercice illégal. Il peut être poursuivi devant l'ordre + au pénal + au civil.

L'ordre peut rendre que des sanctions disciplinaires. Vu que je suis pas médecin, je m'en fiche de me prendre un blâme...
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