Sujet n°5 (27/04/13) - Questions et Errata

[scanou]

Bonjour,
Ma question concerne le QCM6 : "Michard le frere de Richard est mort à la suite d'une hospitalisation en ophtalmologie"
A- Il peut porter plainte pénalement... -> Vrai ( je suis d'accord)
E-Si le médecin travaille ds un hôpital public et que la mort de Michard n'est pas détachable du service, Richard devra se tourner vers les juridictions administratives. ->Vrai

C'est l'item E que je ne comprends pas.
"N'est pas détachable du service" ça veut dire que c'est à cause de l'hospitalisation que Michard est mort ?
Mais si c'est un décès, il s'agit de la voie pénale ?
Peut on porter plainte pénalement et administrativement ?
D'apres l'item E "on se tourne vers les juridiction administrative" et on laisse tombé la voie pénale ?
Bref j'ai du mal à comprendre...

Merci pour votre aide

[Lisou]

En fait, les items sont bien distincts.

Quand tu penses qu'un décès est suspect (= dû à la faute de quelqu'un), tu peux porter plainte pénalement. (Il y aura ensuite une enquête et le médecin sera jugé coupable ou non.)

Par contre, parallèlement à ça, sans qu'il y ait de faute ou d'erreur humaine commise, l'organisation et la gestion des soins peuvent être responsables du décès de quelqu'un (pour X raisons... Je sais pas, on peut supposer que par exemple, les horaires de travail des infirmières font qu'elles sont indisponibles à telle heure, même si personnellement elles n'y peuvent rien)... Dans ce cas, c'est la voie administrative qui entre en jeu...

Est-ce que ça te semble plus clair ?

[scanou]

Oui, c'est bien clair maintenant. Merci !!!

[Daum]

Bonjour!
Pour la question 3 E) "E. Le Parquet est composé de magistrats professionnels et non-professionnels."
Je sais c'est marqué dans le cours dans la définition mais je me demandais par exemple au assisse c'est un tribunal pénal donc c'est tenu par le parquet non? (je ne sais pas si j’emploie les bon termes ^^) et on a bien un jury populaire donc des magistrats non professionnel non?

[Lisou]

Le Parquet dirige le procès, mais ce n'est pas forcément lui qui prend la décision. Tu vois ce que je veux dire ?

[Daum]

D'accord mais c'est quoi le rapport avec le fait qu'il y ait des magistrats prof/ non prof? ^^

[Lisou]

Je ne suis pas chez moi (comme tous les week-end ^^), mais c'est écrit dans vos diapos il me semble. Vers la fin des diapos du premier chapitre, il est écrit que le Parquet est composé de magistrats professionnels seulement. Donc le jury populaire (pour reprendre ton exemple) n'en fait pas partie.

[Daum]

Ah donc tu veux dire que le jury est présent mais il ne fera pas parti du parquet en soit?

[Lisou]

Voilà !!

[Daum]

D'accord merci!