Bonjour
Je n'ai pas très bien compris cette partie du cours et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer !
Je m'explique, il est écrit dans le cours qu'en justice pénale, toutes les dénonciations sont désormais facultatives puis un peu plus loin que le médecin est tenu de collaborer avec la justice pénale. Il est également question d'expert puis de mandataire de justice. Je suis un peu perdue et je ne vois pas vraiment quel cas appliquer à chaque situation.
Le médecin ne peut pas faire de dénonciations en justice pénale mais il doit répondre aux questions en tant qu'expert ?
Merci d'avance !
Bonjour!
Alors! Ce sont deux situations bien distinctes!
En justice pénale, les dénonciations sont désormais toutes devenues facultatives. C'est à dire que si tu apprends, pendant l'exercice de tes fonctions de médecin, qu'un patient a commis un crime, peu importe lequel, du vol au meurtre en passant par l'élevage de canabis dans une ferme en Normandie, tu n'as plus aucune obligation de le dénoncer. Les crimes relèvent de la justice pénale comme tu le sais. Il existait sûrement avant des situations où c'était obligé de dénoncer un patient, mais maintenant c'est fini, c'est toi qui décide, c'est toi qui appelle le Procureur ou non!
Quand tu es appelé par la justice en tant qu'expert, c'est une situation totalement différente. Il y a plusieurs situations:
- Un beau jour, un patient se fait violemment agresser par une personne, s'en sort avec une fracture du bras, l'agresseur se fait arrêter, il y a un procès! Le malade veut prouver qu'il a bien eu le bras cassé, c'est toi qui va faire le certificat pour prouver que cela a bien été le cas! Tu peux même être appelé à la barre pour dire que le malade a bien eu le bras cassé et c'est tout, tu es là en tant que médecin, car ni les avocats, ni le juge ne sont médecins! Ils n'ont pas l'expertise nécessaire, c'est toi qui l'a.
- Éminent médecin légiste de la morgue de Paris que tu es, tu pratiques la dissection d'un homme tué par 10 coups de couteau, le suspect est arrêté, procès, le juge t'appelle pour témoigner, en tant qu'expert de médecine légale, que la victime s'est prise 10 coups de couteau!
Tu comprends bien que là, tu ne trahi en rien le secret médical car tu es là pour attester de certains faits!
J'espère que tu as mieux compris! C'est à confirmer par notre chère Lisou bien sûr!
Je précise juste que dénoncer un crime commis par un de ses patients, c'est interdit, pas facultatif. Par contre, si votre patient dit qu'il a certaines intentions mettant en danger d'autres personnes ou qu'il séquestre quelqu'un dans sa cave, alors c'est là que la dénonciation est possible (mais facultative).
Le reste était juste et très bien expliqué.
Vieille. Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
C'est vraiment plus clair maintenant avec vos exemples, j'ai bien compris la différence. Merci beaucoup !
Et une dernière petite précision, expert et mandataire de justice c'est la même chose ?
Je ne suis pas une spécialiste, mais je pense qu'il y a plusieurs catégories de mandataires de Justice. "mandataires de Justice", ça veut juste dire que la Justice leur a donné une mission... Mais on peut supposer (et ce n'est qu'une supposition) que cette mission peut être diverse.
Un expert est un mandataire de Justice qui a une mission d'expertise...
J'espère que mon explication est claire.
Vieille. Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
