[Annales 2012] Droit universel/général

[leslie994]

Salut
Alors voilà, je sais plus c'est quelle qcm mais au CC de l'an dernier il y avait une proposition: Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit? Item A: La règle de droit est universelle.
J'ai mis vrai, la correction du tutorat est vraie aussi. Mais voilà, j'ai une amie qui fait une prepa et dans ses annales classes corrigées il y a écrit: Faux, elle est générale et non universelle. Je ne remets pas en cause le travail de nos gentil tuteurs hein , mais la correction m'a perturbé, du coup je sais pas ce qui est vrai ou faux, qui a raison? Je pense que le prof a voulu dire général en disant universel mais voilà, les deux ont des définitions différentes ^^'. Le prof aurait-il, par hasard, précise en cours ou dans le canal question que pour lui universel et général c'était la même chose?

Merci

[Lisou]

L'emploi du mot "universel" est délicat...

Une règle de droit s'applique à tous, quelle que soit leur origine... Donc de ce point de vue là, on pourrait dire qu'elle est universelle : elle s'applique au monde entier.
Sauf qu'elle ne s'applique pas partout dans le monde. Une règle de droit s'applique à absolument n'importe quelle personne, à condition qu'elle se trouve sur le territoire concerné par cette règle de droit.

A titre personnel, je mettrais cet item faux (et oui, même le tutorat peut se tromper )... Ceci dit, le plus probable est que cet item (un peu ambigu) ne tombe pas au concours.

[leslie994]

L'emploi du mot "universel" est délicat...

Une règle de droit s'applique à tous, quelle que soit leur origine... Donc de ce point de vue là, on pourrait dire qu'elle est universelle : elle s'applique au monde entier.
Sauf qu'elle ne s'applique pas partout dans le monde. Une règle de droit s'applique à absolument n'importe quelle personne, à condition qu'elle se trouve sur le territoire concerné par cette règle de droit.

A titre personnel, je mettrais cet item faux (et oui, même le tutorat peut se tromper )... Ceci dit, le plus probable est que cet item (un peu ambigu) ne tombe pas au concours.

Merci, mais il est tombé l'an dernier c'est pour ça xD
Après ça dépend par ce que le prof a voulu entendre par universel xD

[Trunki]

D'après moi, elle est générale mais pas universelle car "applicable à tous et sur tout le territoire" donc en quelque sorte restreinte à un Etat donné et on sait que chaque état à ses propres lois et tout.
Je rejoins ce qu'a dit Lisou

[leslie994]

D'après moi, elle est générale mais pas universelle car "applicable à tous et sur tout le territoire" donc en quelque sorte restreinte à un Etat donné et on sait que chaque état à ses propres lois et tout.
Je rejoins ce qu'a dit Lisou

Ouais mais elle pourrait être universelle dans le sens ou, même si quelqu'un qui a la nationalité X et pas Francaise par exemple, s'il commet une faute en France serait juge de la même manière, puisqu'il est en France, même si dans son pays les lois ne sont pas les mêmes ... Et un autre p2 me dit que dans ce cas la c'est vrai. En fait tout le monde a raison on sait pas ce qu'il y a dans la tête du prof
Édit: j'ai regardé la définition d'universalité et il y a écrit: qui ne souffre d'aucune exception, et c'est le cas de la règle de droit, puisque elle s'applique a TOUS
Raaaa on pourrait faire un discours interminable dessus Merci pour vos réponses

[Trunki]

Tu coches à moitié la case

[leslie994]

Tu coches à moitié la case

Relis le papier sur comment remplir vos grilles de qcm (qu'on a reçu dans la convoc )

[Trunki]

Farida va le redire 10..0 fois toute façon

[leslie994]

Farida va le redire 10..0 fois toute façon

Ah ouaiiiiiiiiiiiiis

[Lisou]

Ah mince, j'avais oublié ce détail. (que c'était tombé)

J'aurais tendance à mettre faux, vraiment. Parce qu'une règle de droit est propre à un certain territoire. Si c'est une loi internationale, alors on peut peut-être parler d'universalité ("oui, mais les extraterrestres alors ?" ^^)... Mais dans le cas général d'une règle de droit, elle ne s'applique que sur un territoire donné.

Le piège portait peut-être justement sur : générale = s'applique à tous VS universelle = s'applique partout, dans l'esprit du prof ?



Bref, tout ceci n'est que spéculation... Je pense qu'il y a de bonnes raisons pour mettre cet item vrai, et il y en a de bonnes de le mettre faux. Comme vous avez dit, on n'est pas dans la tête du prof. Sachez que si ça tombe, à titre personnel, je pencherais pour "faux", mais je ne peux pas vous promettre que ce sera bon.