Bonjour !
J'ai remarqué que les négligences et imprudences pouvaient être punies par voies civile ou pénale. Et la question 9C du tuto du 23/02 dit qu'en cas de négligence ayant eu des conséquences importantes, la responsabilité pénale du médecin est mise en jeu.
Ma question est la suivant : en cas de négligence et/ou imprudence, la responsabilité du médecin est-elle pénale, civile (si elle dépend de la gravité du dommage) ou les deux à la fois ?
Merci pour votre réponse !
Little miss Maya Vieille Ex-Tutrice anatomie générale pour vous servir Ex- Tutrice anatomie du PB Mon fillot il déchire tout d'abord ! Miss Doctor Who, c'est la meilleure <3
La responsabilité civile.
Elle correspond aux article 1382 et suivant. Cela signifie qu'il faut une faute, une dommage et un lien de causalité entre les deux. De plus, le médecin est tenu par une obligation de moyen. Donc, pour parler de responsabilité civile il faut que la faute corresponde non pas aux résultats, donc il ne faut surtout pas chercher à la déduire de la gravité du dommage, mais au moyen c'est à dire de sa négligence/imprudence. La responsabilité de la preuve appartient au patient.
En l'espèce, avec une négligence on parle bien du l'obligation de moyen
Donc, elle peut s'appliquer à la responsabilité civile, cependant rien à voir avec la gravité du dommage !
La responsabilité pénale.
Elle est mise en jeu lorsque l'on observe un dommage corporel. Elle peut venir d'une faute consciente (non assistance à la personne en danger) ou inconsciente (négligence). Comme on est ici dans la responsabilité pénale il est nécessaire de préciser que la sanction dépend du type d'infraction (contravention, délit, crime) en fonction de la "gravité" de la faute. La responsabilité de la preuve appartient ici au procureur de la République.
En l'espèce, la négligence s'applique à une faute inconsciente.
Donc la responsabilité pénale peut être invoquée.
la responsabilité administrative.
Je pense que vous ne l'avez pas, mais pour ta culture sache que ça concerne les médecins travaillant dans le public et que la responsabilité est porté par l'établissement et pas le professionnel de la santé.
En l'espèce on parlerais pas de la responsabilité du médecin.
Donc, on écarte.
La responsabilité sans faute.
en effet, en raison de l'article 1382 la faute est nécessaire pour que l'on puisse engager la responsabilité du professionnel (ou de l'établissement) et doit concerner l'obligation de moyen. Dans ce cas, le professionnel/établissement doit quand même indemniser depuis la loi du 4 mars 2002. Elle concerne principalement les infections nosocomiales et le matériel défectueux.
En l'espèce, il y a une faute dans l'obligation de moyen.
Donc, on écarte aussi.
En conclusion, on peut parler de responsabilité pénale et/ou civile. Après il faut savoir que les effets, procédures, délais de prescriptions, assurances en fonction de la responsabilité invoquée seront différents.
Merci ian, ta réponse est super complète ! Je vais juste apporter une réponse correspondant à leurs supports de cours. (et au fait, ils voient la responsabilité administrative en P1 )
zouzou, je ne suis malheureusement pas chez moi, donc je ne peux pas te donner le numéro de la diapo en question, mais une diapo de votre cours écrit que la responsabilité pénale est engagée lorsque la victime de la faute a une invalidité supérieure à un certain nombre de jours... Si tu ne trouves pas la diapo concernée, je te dis ça ce soir en rentrant chez moi !
Vieille. Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
Little miss Maya Vieille Ex-Tutrice anatomie générale pour vous servir Ex- Tutrice anatomie du PB Mon fillot il déchire tout d'abord ! Miss Doctor Who, c'est la meilleure <3
Bonjour !
Je me posais la même question et je ne comprends pas bien les réponses .
J'ai regardé dans le diaporama et il n'y a pas noté de durée d'invalidation ou autre (la durée d'invalidation concerne les coups et blessures involontaires).
Est-ce que vous pourriez m'expliquer autrement comment savoir à quelle responsabilité (pénale ou civile) on a à faire si on ne se fixe pas sur la gravité ?
Merci d'avance d'une éventuelle réponse
" Don't blink. Blink and you're dead. They are fast. Faster than you can believe."
Tutrice UECS2
Ex-RM cinétique
zouzou et Miss Doctor Who : l'amour fou (magnifiques rimes non ?^^)
Oui, effectivement, j'ai confondu avec les coups et blessures involontaires, pour la durée d'invalidité. ^^
Comme dimanche dernier, je ne suis pas chez moi, donc je n'ai pas le support de cours sous les yeux... Mais dans le poly, il est écrit quelque chose comme "homicide involontaire par imprudence / négligence", dans la responsabilité pénale... D'où le fait que dans l'item nous avons supposé que les imprudences / négligences engageaient la responsabilité pénale lorsque les conséquences étaient graves.
Vieille. Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
C'est effectivement cela dans le poly mais dans son diapo le prof a rajouté en plus dans la responsabilité pénale, parmi les actes involontaires : "imprudences et négligences".
Je suppose qu'on privilégie la voie civile puisque finalement pour quelque chose de ce type cela doit pus être une question d'indemnisation qui prévaut.
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Tutrice UECS2
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zouzou et Miss Doctor Who : l'amour fou (magnifiques rimes non ?^^)
Mais si l'imprudence/négligence est trop importante, si la faute est trop grande, il doit y avoir la responsabilité pénale mise en cause.
Je ne pense pas qu'on vous piège là-dessus au concours. Ce qu'il faut, c'est retenir que les deux voies de responsabilité peuvent correspondre à l'imprudence/négligence.
Vieille. Ex-RM Droit, Ex-Co-RM Anatomie (dans ma jeunesse...)
bon juste parce que ça me dérange un peu... mais je suis pas vraiment ok avec la réponse de ian
je ne sais pas du tout quel est le niveau de droit de ceux qui vous font les sujets et le corrigé du concours mais si dans un qroc vous parlez de la responsabilité du médecin en la rattachant à l'article 1382 du code civil ça peut vraiment pas le faire !
en droit civil vous avez la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle => pour faire simple on s'en tient à ses deux la même si il y en a deux autres annexes.
responsabilité contractuelle : quand il y a un contrat entre les parties => responsabilité qui lie le médecin et son patient (arrêt mercier - Cour de cassation - 1936)
elle peut être engagée si il y a un manquement à l'obligation de moyens ou de résultat (fondement articles 1137 et 1147 du CC)
pour les médecins c'est un manquement à l'obligation de moyens (arrêt mercier toujours) : qui oblige le médecin non pas à guérir mais à rendre des soins consciencieux attentifs et conformes aux données acquises de la science.
si il y a eu négligence alors forcément vous avez pas tout fait pour soigner votre malade => engagement de la responsabilité contractuelle qui est civile.
responsabilité délictuelle : quand il n'y a pas de contrat => patient avec la Clinique privée
fondement : article 1382 du CC c'est l'existence de la faute engageant la responsabilité délictuelle.
article 1383 du CC engagement de la responsabilité délictuelle pour négligence ou imprudence
donc si vous faites le lien, un médecin ne peut jamais engager sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité sans faute puisqu'en matière contractuelle la faute n'existe pas à proprement parler : c'est un manquement à une obligation.
je sais pas si je suis hyper claire... tout ça c'est mon cours et je baigne dedans depuis que je suis petite donc c'est assez simple pour moi
maintenant voyez en fonction de votre poly et de vos profs : si ils confondent les deux types de responsabilités alors vous pouvez dire n'importe quoi. mais si c'est pas le cas dans le poly faites attention à ça parce que c'est la base de la base du droit des obligations.
donc pour résumer si un médecin nettoie mal son fibroscope après chaque examen : c'est une négligence parce que son geste est pas intentionnel. si ne s'est pas réveillé en se disant qu'il allait contaminer tous ses patients.
en tant que victime vous pouvez :
- engager SI IL BOSSE DS LE PRIVE sa responsabilité contractuelle ou civile parce qu'il y a manquement à son obligation de moyens (les soins les plus consciencieux) et la pas besoin de dommage il y a eu manquement ça suffit.
- vous pouvez engager sa responsabilité pénale : mais il faut un dommage.
- même engager sa responsabilité déontologique : en gros dire que c'est un mauvais médecin même si ça passera jamais.
- SI IL BOSSE A L'HOPITAL, on engage automatiquement la responsabilité administrative de l'HOPITAL pour la négligence du médecin : distinction faute de service/faute personnelle (si vous la voyez plus oubliez ses notions)
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