Sujet n°4 (06/04/13) - Questions et Errata

[Mystic]

Entre nous, ce ne sont certainement pas les ministres un par un en tant que personnes physiques qui vont avoir l' idée géniale d' un décret ^^ il faut de la réflexion ect... Donc comme l' item proposait LE ministre de .... J' avais pensé à un décret en conseil des ministres...
Quoiqu' il en soit je pense que l' important est de savoir qui le signe effectivement.

[Lisou]

Ce qu'il faut bien voir, c'est que le piège ici portait sur décret / arrêté.

Un Ministre peut prendre une décision concernant son ministère. Il s'agit alors d'un arrêté ministériel.


Les décrets sont des règlements plus généraux, qui ne portent pas forcément sur le domaine d'un ministère en particulier. Ils peuvent être discutés en Conseil des Ministres, etc, mais c'est le Président de la République et / ou le Premier Ministre qui prennent la décision finale, de signer ou non ce décret.

[vlad2012]

Bonjour,

qcm 2D : Les ordonnances sont des décisions prises par le gouvernement, pendant le Conseil des Ministres. Ce qui est en gras est bien vrai ? Je croyais qu'il y avait un piège avec "Décrets en Conseil des Ministres"

[Lisou]

Dans le polycopié (p.6)
- Il est écrit que les ordonnances sont des décisions prises par le gouvernement. Le gouvernement se réunit lors du Conseil des Ministres.
- Il est écrit que les décrets proviennent du Président ou du Premier Ministre.

Dans les diapos (25 et 26)
- Il est également écrit que les ordonnances sont des décisions prises par le gouvernement.
- Il est écrit "décrets ceci", "décrets cela", mais c'est toujours le Président ou le Premier Ministre qui signe (si tu regardes les parenthèses)... C'est ça qui est important.

J'espère que ça t'aide.

[Daum]

Dans le polycopié (p.6)
- Il est écrit que les ordonnances sont des décisions prises par le gouvernement. Le gouvernement se réunit lors du Conseil des Ministres.
- Il est écrit que les décrets proviennent du Président ou du Premier Ministre.

Dans les diapos (25 et 26)
- Il est également écrit que les ordonnances sont des décisions prises par le gouvernement.
- Il est écrit "décrets ceci", "décrets cela", mais c'est toujours le Président ou le Premier Ministre qui signe (si tu regardes les parenthèses)... C'est ça qui est important.

J'espère que ça t'aide.

Bonjour je me posais une question par rapport ça aussi mais où est-ce que c'est marqué que les ordonnances sont prises en conseil des ministres?

Pour la 7 C) je ne comprends pas la correction, ça n'a aucun rapport non?

[mAny]

Bonjour je me posais une question par rapport ça aussi mais où est-ce que c'est marqué que les ordonnances sont prises en conseil des ministres?

Pour la 7 C) je ne comprends pas la correction, ça n'a aucun rapport non?

Pour ta première question, ce n'est pas écrit explicitement dans les diapos mais comme tu sais que c'est le gouvernement qui est à l'origine des ordonnances, tu peux en déduire qu'elles sont prises pendant le conseil des ministres puisque c'est à ce moment là que le gouvernement prend des décisions.

Pour la 7C, l'item parle d'exercice illégal de la médecine, ce qui sous entend que le "praticien" n'est pas inscrit sur le tableau de l'Ordre vu qu'il est dans l'illégalité, et par conséquent l'Ordre des médecins n'a aucune autorité sur lui puisqu'il n'en fait pas partie.

A confirmer

[Daum]

Ah oui d'accord! Merci

[Lisou]

Je confirme tout.

[Nanna]

Bonjour )

Pour la 7C, l'item parle d'exercice illégal de la médecine, ce qui sous entend que le "praticien" n'est pas inscrit sur le tableau de l'Ordre vu qu'il est dans l'illégalité, et par conséquent l'Ordre des médecins n'a aucune autorité sur lui puisqu'il n'en fait pas partie.

A confirmer

Pourtant, l'exercice illégal de la médecine ne se résume pas à des personnes non inscrites au le tableau de l'Ordre. Par exemple, un médecin ayant été temporairement suspendu d'une partie ou de la totalité de ses fonctions mais qui (les) pratique tout de même se trouve en situation d'exercice illégal de la médecine...

Par ailleurs, il me semble que l'Ordre des médecins peut poursuivre quelqu'un même s'il n'est pas inscrit au tableau : En 1951, Margaret Clark-Williams, psychanalyste non-médecin, est poursuivie par le Conseil de l’Ordre des Médecins pour « exercice illégal de la médecine ». (source : Wiki)

Mais bon ça m'a l'air d'aller (un peu) plus loin que le cours donc je ne sais pas si mon intervention est pertinente :s...

[vlad2012]

Merci pour vos réponses