Conseil d'Etat et Droit administratif

[Glycocalyx]

Bonjour, plusieurs incohérences sont présentes dans le cours de droit du Dr Plu:
Concernant le Conseil d'Etat, il est dit naître en 1872 diapo 16, et dit être établi en 1799 diapo 31...
Dafuq?
Pareil pour le droit administratif: diapo 7 "Rapport des individus avec l'Etat: Droit administratif"
diapo 18" Droit administratif, branche du droit public: Rapports entre les personnes publiques et les particulier" diapo 19 "Le droit pénal organise les rapports entre l'Etat et les individus" Ailleurs il est marqué que le droit pénal organise les rapports entre les individus et la société...


Donc quand est ce que nait le conseil d'etat au final? Doit on le considerer comme le phoeeenix qui renait de ses cendres tous les 73 ans?
Le droit administratif ET penal réglementent les rapports entre l'état et les individus?
Merci d'avance.

[Lisou]

Coucou !!

Pour le Conseil d'Etat, je crois qu'on m'avait déjà posé la question sur l'ancien forum, et j'avais fait une recherche à ce moment-là. En fait, le Conseil d'Etat a été créé en 1799, mais il a cessé d'exister par la suite, et il est réapparu en 1872. Voilà, ça c'est la version courte, et je pense que c'est tout ce que tu dois retenir.
En tous cas, le Conseil d'Etat tel qu'on le connaît actuellement correspond à celui de 1872, donc c'est cette date-là qu'il faut privilégier selon moi.

Pour ta seconde question, je trouve qu'effectivement, le poly se contredit sur la question, et les diapos aussi. Enfin, ce ne sont pas de vraies contradictions, mais en tous cas, c'est très mal expliqué.

Le Droit Pénal réglemente les rapports entre un individu et la Société.
Le Droit Administratif réglemente les rapports entre un individu et l'Etat. => Etat, dans le sens : administrations, service public, ...

On pourrait aussi remplacer "individu" par "citoyen", car un citoyen a des droits (Droit Administratif) et des devoirs (Droit Pénal).
Donc si tu préfères, le Droit Pénal c'est l'interface qui s'occupe des devoirs du citoyen, alors que le Droit Administratif s'occupe des droits du citoyen. C'est une grande simplification, peut-être pas totalement juste, mais elle peut t'aider.

Dans la ligne sur le Droit Pénal, j'ai écrit "Société" pour que tu différencies plus facilement les deux, mais en vérité, on pourrait très bien avoir écrit "l'Etat"... Sauf que cette fois-ci, ce n'est pas l'Etat-service public, mais l'Etat-autorité publique.


Est-ce que c'est un peu plus clair ? Ce n'est pas une notion facile à comprendre, mais il est essentiel de le faire, et généralement, une fois que c'est compris, c'est compris pour de bon !

[riri]

Je me permets encore d'intervenir...

Droit pénal c'est bien SOCIÉTÉ-INDIVIDU
Pour s'en souvenir imaginez un procès pénal (si vous voyez pas du tout comment ça se déroule regardez les 10 dernières minutes d'un faites entrer l'accusé) il y a l'auteur des faits incriminés (le prévenu ou l'accusé ou le contrevenant) contre le procureur de la république/avocat général qui représente la société (et la victime mais c'est une invention particulière du droit français donc on la laisse de côté)
Le droit pénal est rendu pour protéger la société, pour protéger l'intérêt général ce qui est totalement différent de l'état

Droit administratif c'est ÉTAT-CITOYEN/INDIVIDU/USAGER même si c'est pas très précis de dire individu mais a priori ça me choque pas
personne publique = personne morale de droit public c'est toutes les administrations, tous les services rattachés à l'état en tant quel tel donc c'est pas faux de dire que que le droit administratif c'est la personne publique-citoyen mais c'est pas très précis

Pour la date de naissance du CE en droit c'est 1799 et 1872 acte de naissance du droit administratif mais la faites selon votre cours ! Je ne sais pas ce qu'on vous a dit...

[Glycocalyx]

Je te remercie, Lisou, quant a ta réponse a ma première question.
En revanche, j'avais plutôt bien compris les nuances entre droit pénal et administratif. Ce qui me gêne est l'ambiguïté au niveau des QCM. M'enfin, je peux supputer qu'il n'y aura pas de question ambigüe à ce sujet le jour du concours...
Merci pour tes réponses!

[Nanna]

Bonjour !

Coucou !!

Pour le Conseil d'Etat, je crois qu'on m'avait déjà posé la question sur l'ancien forum, et j'avais fait une recherche à ce moment-là. En fait, le Conseil d'Etat a été créé en 1799, mais il a cessé d'exister par la suite, et il est réapparu en 1872. Voilà, ça c'est la version courte, et je pense que c'est tout ce que tu dois retenir.
En tous cas, le Conseil d'Etat tel qu'on le connaît actuellement correspond à celui de 1872, donc c'est cette date-là qu'il faut privilégier selon moi.
!

La question a été posée à la prof, voici sa réponse (pour ceux qui ne l'ont pas vue !) :

Rappel de chronologie : En 1799, avec la Constitution de l’an VIII : création par Napoléon du Conseil d’Etat qui avait à cette époque une double mission : une mission administrative (était en charge de préparer les projets de loi) et une mission contentieuse (assistait le chef de l’Etat dans le jugement du contention administratif, mais n’avait qu’un rôle consultatif en la matière).
En 1872, le Conseil d’Etat acquière toute la souveraineté pour statuer sur les recours formés contre les agissements de l’administration. D’où une naissance en 1799, mais les pleins pouvoirs en contentieux en 1872.

[Lisou]

Merci Nanna et riri pour vos interventions !

Je te remercie, Lisou, quant a ta réponse a ma première question.
En revanche, j'avais plutôt bien compris les nuances entre droit pénal et administratif. Ce qui me gêne est l'ambiguïté au niveau des QCM. M'enfin, je peux supputer qu'il n'y aura pas de question ambigüe à ce sujet le jour du concours...
Merci pour tes réponses!

Pour moi, en QCMs, le Droit Pénal c'est entre la Société et l'individu, et le Droit Administratif entre l'Etat et le citoyen/individu/usager.
Je pense qu'il y a une erreur (puisque contradiction) sur la diapo 19 de la prof.

On peut supposer que ça ne sera pas posé au concours, mais ce n'est qu'une supposition... Si c'est posé, la bonne version c'est ce que j'ai mis (la version poly, d'ailleurs).

[PoLo²]

Bonjour

Ma question est un peu dans le même esprit. Diapo 16, il y a écrit : "Arrêt Blanco (1873) -> acte fondateur de la reconnaissance de la responsabilité administratif." C'est donc la naissance du droit administratif.
Pourtant diapo 32 : "Loi de 1872: séparation du droit civil et du droit administratif."

J'ai un peu de mal a comprendre entre les dates et la naissance du droit administratif. Quelqu'un peut-il m'expliquer s'il vous plaît.

Merci

[Lisou]

Ce qui suit, c'est mon avis... J'ai fait quelques recherches, mais je dois avouer que n'étant pas juriste, je n'ai pas tout compris.

Loi de 1872 : séparation du droit civil et du droit administratif. Pour moi, c'est à ce moment-là qu'on sépare les affaires impliquant des particuliers des affaires impliquant l'Etat. Ces deux catégories d'affaires sont jugées par des juridictions différentes.

Arrêt Blanco (1873) : acte fondateur de la reconnaissance de la responsabilité administratif. C'est la reconnaissance du Droit Administratif comme Droit à part, n'obéissant pas aux mêmes règles que le Droit Civil.


En gros, d'abord on a dit qu'on ne pouvait pas continuer à juger par les mêmes juridictions les affaires impliquant l'Etat, et ensuite on a vu que le Droit appliqué dans les juridictions administratives ne pouvait pas être identique à celui appliqué dans les juridictions civiles.

[PoLo²]

Ah je vois la différence, merci Lisou