Sujet n°3 (16/03/13) - Questions et Errata

[Mystic]

Merci d'avoir regardé, mais je t'avoue que bof ^^... ça ne m'aide pas en fait... :/ Je ne suis pas convaincu.

[Lisou]

Retiens seulement que les Cours d'Appel ne jugent pas la façon dont a été instruite l'affaire auparavant, elle juge donc seulement les faits.

Les Tribunaux de Première Instance statuent eux aussi en fait et en droit. "Statuer en droit" est donc une expression dont j'ignore la signification précise, mais qui en tous cas est différente de "juger le Droit".

[Nanna]

Bonsoir

Effectivement quand on y réfléchit, les fautes contre l'humanisme peuvent englober des actes punis par le droit pénal, mais avec ce genre d'items il ne faut pas trop extrapoler et rester au plus près du poly . Dans le cours, les fautes contre l'humanisme sont évoquées pour la voie civile (p12) mais pas pour la voie pénale donc item faux ...

QCM 6 B : Les fautes contre l'humanisme sont définies dans le polycopié. Donc on ne met pas n'importe quoi dans ce terme, sous prétexte que ce n'est pas "pro-humaniste". Elles correspondent à certaines fautes précises qui relèvent de la responsabilité civile.

Merci beaucoup pour vos réponses, s'en tenir au poly donc !

[Mystic]

Bonsoir,

Désolé Lisou, tu dois me maudire ^^
J' ai regardé sur le forum et un ancien paces fait du droit. Il a fait un.commentaire sur ma remarque pr le QCM 4, je voulais avoir confirmation de ta part par rapport à la correction que vous aviez indiquée. Les cours d' appel ne permettent pas un jugement du droit ?

J' ai une autre remarque, j' ai réécouté le cours sur les responsabilités professionnelles, et il me semble ( vers 80min) que le prof précise que dans le cas d' un test du VIH positif = seropositivite, il n' y a pas de déclaration à faire. La déclaration ne concerne que les cas de sida déclarés, diagnostiqués. J' aurai aimé avoir confirmation pr être sûr de ne pas avoir la berlue ...
(référence au QCM 8)

Merci

[Lisou]

Coucou !

Je suppose que tu fais référence à ce message :

4/ Dans votre poly, il y a apparemment écrit "les juges d'appel jugent en fait et en droit". Ils réexaminent en effet entièrement l'affaire aussi bien en fait (par exemple, est ce que l'auteur de l'infraction a bien commis un vol ou a-t-il simplement emprunter les 100000000000 euros ?) et en droit (par exemple, d'après l'article 311-3 du CP le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, le juge peut décider de le condamner à 3 mois avec sursit).
Il me semble qu'avant les jurés d'assises ne jugeaient qu'en fait : en gros d'après les éléments soumis, l'auteur était il coupable des faits ? OUI/NON. On ne leur parlait pas du tout du droit, ce qui aboutissait à une mauvaise justice. C'était les magistrats qui, en fonction de la réponse des jurés, décidaient de la peine. Aujourd'hui ils décident si l'auteur est coupable et de la peine à lui infliger, en concertation avec les magistrats. Ils jugent désormais en droit et en fait.

Du coup, je confirme effectivement. En fait, je faisais une distinction entre "juger le droit" et "juger en droit". Dans mon esprit, "juger le droit", c'était vérifier s'il n'y avait pas eu de vice de procédure, ce genre de choses, et juger en droit, je ne savais pas trop. En fait, il se trouve que ces deux expressions sont synonymes et correspondent au fait de choisir comment appliquer la loi (= quelle sanction donner par exemple), lorsque la loi s'applique (= lorsque quelqu'un est coupable par exemple). Donc mille excuses pour la confusion. (j'avais copié-collé le message de riri dans "Les grandes erreurs", pour information )

Pour ta deuxième remarque, je ne confirme pas. Je t'explique : quand quelqu'un est séropositif, il peut transmettre le VIH à ses partenaires sexuels. Et dans le cours, il est écrit qu'il faut déclarer non-anonymement quelqu'un qui fait courir un risque grave de contagion (prostitution par exemple). Donc il n'y a pas besoin d'être au stade du SIDA déclaré, puisque la séropositivité suffit pour être contagieux. Tu comprends ?


Je ne te maudis pas, c'est normal que tu poses des questions !

[Mystic]

Oui merci bcp pr toutes tes explications !

Si j' ai bien compris dans le cas des déclarations obligatoires, qd qlqn est seropositif,un médecin doit le déclarer en tant que maladie vénérienne mais pas en tant que maladie contagieuse ... (dans ce cas tout s' explique pr les commentaires du prof et la correction habituelle donnée à cette qst )

[Lisou]

Je n'ai pas accès à vos cours enregistrés, donc je ne sais pas ce que le prof vous a dit précisément... ?

[Mystic]

Je.n' ai pas la phrase complète de ce qu' il a dit, j' ai juste des notes et dans ce que j' ai relevé de ses explications il disait «si le sujet a un test positif, qu' il presente donc le VIH, , c'est à dire qu' il est seropositif, il n' y a pas de déclaration obligatoire. En revanche si le sujet est au stade de sida déclaré , qu' il a la pathologie, ac le traitement qu' il est suivi.pr le sida etc... La il faut le déclarer en mentionnant son nom. » et puis après il raconte une.histoire pr justifier le non anonymat .

[Lisou]

C'est très étrange, car c'est un peu en contradiction avec ce qui est écrit dans le poly. En cas de contradiction, le poly prime, donc je t'explique ce qu'il faut que tu retiennes :

Si un patient a le SIDA... On le déclare aux autorités sanitaires, mais en respectant son anonymat.
Je ne sais pas si on déclare les patients séropositifs, ou si on "attend" qu'ils soient au stade du SIDA déclaré, ce n'est pas écrit dans le polycopié (apparemment, à l'oral, il a l'air de dire qu'on ne les déclare pas). Par contre, si on déclare les patients séropositifs, on les déclare également en respectant son anonymat. Ces déclarations obligatoires permettent d'avoir une idée de la propagation de la maladie, d'avoir des statistiques, etc.

Donc la règle générale, c'est la déclaration en respectant l'anonymat.


Par contre, si le patient atteint fait courir un risque grave de contagion (avec l'exemple de la prostitution donné dans le polycopié), là, tu le déclares non-anonymement. Un patient au stade SIDA déclaré fait courir un risque de contagion (grave en cas de prostitution). Un patient séropositif aussi.

[Mystic]

Ok merci pr ton récapitulatif. Jss d' accord ses explications orales sont en contradiction ac le poly....