Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

[Lisou]

Bonjour à tous !!


Demain, tout le droit sera évidemment au programme.

J'ouvre ce sujet pour que vous puissiez y poser toutes vos questions sur le sujet et signaler d'éventuels errata.



Bon courage !! On vous aime !

[Daum]

Bonjour!
J'aurais quelques petites remarques:
Pour Q4 B) les tribunaux de 1ere instance participent autant à l'organisation verticale que horizontale non?

Pour la Q6 E) j'ai une grosse question! Je n'arrive jamais à savoir, tout ce qui est punissable par voie pénale l'est aussi par voie disciplinaire c'est ça? Et autre chose, sur le canal question (c'est plus pour confirmation, je sais que le tutorat n'y a pas accès) le prof à dit que la violation du secret était punissable uniquement par voie civile et pénale non?

Merci!

[Mystic]

Bonjour

QCM 9 item D
Dans la responsabilité pénale on compte pour tant les certificats de complaisance. Il s' agit de faux certificats aussi non ? En pensant cela j' avais mis vrai à l' item. Est-ce effectivement une erreur de ma part ou bien un errata ?

Par avance merci.

[khoudja]

Bonjour

Bonjour!
J'aurais quelques petites remarques:
Pour Q4 B) les tribunaux de 1ere instance participent autant à l'organisation verticale que horizontale non?

Pour la Q6 E) j'ai une grosse question! Je n'arrive jamais à savoir, tout ce qui est punissable par voie pénale l'est aussi par voie disciplinaire c'est ça? Et autre chose, sur le canal question (c'est plus pour confirmation, je sais que le tutorat n'y a pas accès) le prof à dit que la violation du secret était punissable uniquement par voie civile et pénale non?

Merci!

Déjà merci pour ce très bon sujet qui nécessitait de bien réfléchir

Pour la 4B, je n'ai pas très bien compris l'énoncé de l'item mais je serais plutôt d'accord avec toi.

Ce que je peux te répondre tout de suite (à confirmer), c'est que pour moi, la violation du secret est aussi punissable par la voie disciplinaire (cf cours secret médical). Pour la 6E, on te dit dans le cours sur le secret médical qu'il peut être sanctionné pénalement et disciplinairement.

Edit : pour la 9D, j'ai aussi hésité

EDIT 2 : En ce qui concerne la voie pénale et disciplinaire, pour moi, tout ce qui est pénalement puni l'est aussi disciplinairement mais pas l'inverse parce qu'on te dit dans le cours sur la responsabilité que parmi les fautes sanctionnés disciplinairement, tu as les infractions pénales mais c'est à confirmer.

Et c'est quel prof qui a répondu sur le canal ?

Pour finir, je pense que ça serait bien de mettre les énoncés des items pour les tuteurs notamment :

4B : "Il existe plusieurs de grés de juridiction : les tribunaux d'instance et de grande instance participent à l'organisation verticale de la justice"

6E : "le médecin peut-être sanctionné pénalement mais aussi disciplinairement en cas de non-respect du secret médical"

[Mystic]

Ça me paraît également bizarre ce que tu as lu sur le canal question. ..

[khoudja]

Rebonjour,

Qcm 41 item B ça ne concerne pas plutôt là réponse physiologique ?

Encore merci

C'est de la psychologie

[Mystic]

Je m' en suis aperçu trop tard j' ai édité en même temps lol

[Daum]

Ça me paraît également bizarre ce que tu as lu sur le canal question. ..

PROFESSEUR THOMAS (cours sur les responsabilités du médecin)

Droit civil
"
Bonjour monsieur,
Pourriez-vous s'il-vous-plaît m'apporter des réponses :
Le médecin a-t-il l'obligation de s'assurer professionnellement ?
La violation du secret professionnel est-elle une faute qui relève du droit pénal ou du droit civil?
Merci
"
----------
REPONSE
L’assurance est obligatoire pour le médecin.
Le non respect du secret professionnel relève du droit pénal (délit) et du droit civil (rupture du contrat médecin-patient).

[khoudja]

C'est le prof du cours sur la responsabilité alors ?

D'après le prof du cours sur le secret médical, le médecin s'expose à des sanctions disciplinaires en cas de violation du secret médical. Bref...

D'ailleurs, j'en profite pour demander un éclaircissement sur les infractions pénales sanctionnées disciplinairement : ça concerne bien les infractions pénales en rapport avec l'exercice médical du médecin ?

[Lisou]

Concernant la 4B, je suis désolée que vous n'ayez pas compris... J'avais trouvé l'item compréhensible et intéressant, pour ma part. En fait, on vous demandait si l'organisation entre tribunal d'instance et de grande instance appartenait à l'organisation verticale... Tous les tribunaux prennent part dans les deux organisations, mais ils ne sont pas reliés par la même organisation. Ce qui relie les tribunaux d'instance et de grande instance, c'est l'organisation horizontale... Ça va mieux ?

La violation du secret médical est punissable par : la voie pénale, la voie disciplinaire, et, s'il y a préjudice pour le patient, par voie civile. Sur le canal, le prof n'a pas parlé de la voie disciplinaire parce qu'on ne lui en parlait pas dans la question, je pense. Autrement, toute infraction au code pénal dans l'exercice de ses fonctions est puni par voie disciplinaire. Autrement dit, un médecin qui viole une femme qui n'est pas sa patiente, et ce, en dehors de son lieu de travail, n'est puni que par voie pénale (enfin, selon moi).

Concernant la 9D, je n'avais pas remarqué... Je vais chercher sur l'ordi (je suis sur mon portable) s'il existe une distinction entre faux certificat et certificat de complaisance. Mais le plus probable est qu'il y ait un erratum, j'en suis désolée. =S