Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

[Lisou]

On m'a déjà posé cette question en privé, et j'avoue que j'ai eu un peu de mal à répondre...
Voilà où j'en suis arrivée dans mon raisonnement :

Lorsqu'une faute dans l'exécution des soins est détachable du service, on ne parle plus de "faute dans l'exécution des soins", on parle d'infractions pénales, de manquement à la déontologie, etc... Ce SONT des fautes dans l'exécution des soins (détachables du service), mais elles sont bien plus que ça, on peut les préciser davantage, donc dans les faits, on ne parle plus de fautes dans l'exécution des soins.
L'item traitait d'un cas général de faute dans l'exécution des soins. C'était certainement ambigu, puisque tu n'es pas le seul à me l'avoir signalé, mais je ne peux pas modifier la correction, ce ne serait pas correct.

[Cord]

Ah d'accord je comprends mieux maintenant, merci a toi

[zouzou]

Bonjour !
Je n'arrive pas à comprendre la réponse de la 8D : pour moi, une victime peut se constituer partie civile même dans un procès civil. Ou alors ça ne s'appelle pas pareil mais les victimes demandent des dommages-intérets de la même façon non ? Je n'ai surement pas compris grand chose à cette partie du cours donc si quelqu'un pouvait me réexpliquer, ce serait génial ! ^^ Merci beaucoup !!

[Lisou]

En fait, le fait de "se constituer partie civile" est spécifique à la voie pénale.
En voie pénale, l'accusé peut se voir attribuer une peine d'emprisonnement ou une amende (somme d'argent qu'on donne à l'Etat). Mais si une personne s'est constituée partie civile, l'accusé peut également avoir à verser des dommages et intérêts à cette personne.

En voie civile, l'enjeu est justement une indemnisation, il n'y a donc pas besoin de "se constituer partie civile".

J'ai pas l'impression d'être très claire, dis-moi si tu souhaites que je te le ré-explique autrement.

[zouzou]

Ok alors si j'ai bien compris, la victime dans un procès civil, n'a pas besoin de "se constituer partie civile" puisqu'elle en fait déjà automatiquement partie (c'est à elle qu'on verse les indemnités de toute façon). c'est bien ça ? (enfin en tout cas, c'est ce que j'ai compris ^^)

[Lisou]

Oui c'est ça. En voie pénale, il n'y a pas forcément de partie civile, de personne à indemniser. Alors quand il y en a une, elle doit justement se constituer partie civile.
Alors qu'en voie civile, la Justice a justement entendu parlé de l'affaire parce qu'il y avait un plaignant, qui réclamait une indemnisation.


En bref, "se constituer partie civile", c'est une expression-clé (à utiliser telle quelle en QROC si le sujet s'y prête +++ ) de la procédure pénale, pas de la procédure civile.

[zouzou]

Super Lisou !! Un grand merci !!