Oui mais c'est ce qu'il y a sur le poly qui fait foi, pas internet! (il fallait regarder dans le tableau p13 (délit, crime c'est du pénal c'est tout))kévin a écrit :Bonjour la question 8E me pose quelque problème.
" Il existe, en Droit pénal, aussi bien des crimes imprescriptible que des crimes dont le délai de prescription n'est que d'un an."
Je suis d'accord que les crime (peine d'emprisonnement de plus de dix ans) ont des delai prescription variable.
Mais quand on regarde sur internet, je trouve que la durée minimum de prescription pour les crimes c'est 10 ans jusqu'a imprescriptible. quand c'est 1 ans c'est les infraction et 3 ans pour les délits.
Si un tuteur(trice) pouvait venir, infirmer ou confirmer.
Merci par avance
sur la page 13, il précise les durée mais pas le type d'infraction correspondante au durée. Donc rien ne nous dit si les crimes ont une durée de prescription de 1;3;10 ou seulement de 10ans.Maud23 a écrit :Oui mais c'est ce qu'il y a sur le poly qui fait foi, pas internet! (il fallait regarder dans le tableau p13 (délit, crime c'est du pénal c'est tout))kévin a écrit :Bonjour la question 8E me pose quelque problème.
" Il existe, en Droit pénal, aussi bien des crimes imprescriptible que des crimes dont le délai de prescription n'est que d'un an."
Je suis d'accord que les crime (peine d'emprisonnement de plus de dix ans) ont des delai prescription variable.
Mais quand on regarde sur internet, je trouve que la durée minimum de prescription pour les crimes c'est 10 ans jusqu'a imprescriptible. quand c'est 1 ans c'est les infraction et 3 ans pour les délits.
Si un tuteur(trice) pouvait venir, infirmer ou confirmer.
Merci par avance
Donc on a supposé que le prof voulait vous dire que le médecin n'était en aucun cas obligé de dire ce qu'il avait vu : il l'a découvert dans l'exercice de ses fonctions, et le fait même d'aller chez un patient peut être couvert par le secret. Donc le médecin n'est en aucun cas obligé de donner ces informations, même si elles concernent le voisin. Mais il le peut, à condition qu'il ne mentionne pas son patient.CamcamP1 a écrit :J' ai aussi eu du mal à comprendre ce petit point du chapitre mais il me semble que lors du cours le prof a surtout dit que si le medecin se faisait interroger dans le cadre d'une enquete (en tant que témoin) il avait tout à fait le droit de ne pas répondre aux questions poser même si cela ne concernait pas son patient directement puisqu'il était dans l'exercice de ses fonctions et donc protéger par le secret médical. Je pense qu'il faisait surtout référence au fait que dans ce cas la le medecin PEUT ou non répondre aux questions qui lui seront poser lors d'un procès par exemple et que s'il dit "monsieur je ne peux pas vous répondre", on ne pourra rien lui dire... Et donc dans ce cas la le médecin peut se taire si le voisin de son patient fait pousser du cannabis et que son voisin l'aime bien ou bien si le voisin est un tuer en série et qu'il le voit enterrer toutes les victimes depuis la fenêtre de son patient il peut choisir de dénoncer ce CRIMINEL.. C'est la déduction que j en tire mais je ne suis pas sure bien évidemment..
Oups, pardon je n'avais pas lu l'ensemble du sujet de l'ancien forum.Lisou a écrit :Tom, on en avait déjà parlé la dernière fois :Donc on a supposé que le prof voulait vous dire que le médecin n'était en aucun cas obligé de dire ce qu'il avait vu : il l'a découvert dans l'exercice de ses fonctions, et le fait même d'aller chez un patient peut être couvert par le secret. Donc le médecin n'est en aucun cas obligé de donner ces informations, même si elles concernent le voisin. Mais il le peut, à condition qu'il ne mentionne pas son patient.CamcamP1 a écrit :J' ai aussi eu du mal à comprendre ce petit point du chapitre mais il me semble que lors du cours le prof a surtout dit que si le medecin se faisait interroger dans le cadre d'une enquete (en tant que témoin) il avait tout à fait le droit de ne pas répondre aux questions poser même si cela ne concernait pas son patient directement puisqu'il était dans l'exercice de ses fonctions et donc protéger par le secret médical. Je pense qu'il faisait surtout référence au fait que dans ce cas la le medecin PEUT ou non répondre aux questions qui lui seront poser lors d'un procès par exemple et que s'il dit "monsieur je ne peux pas vous répondre", on ne pourra rien lui dire... Et donc dans ce cas la le médecin peut se taire si le voisin de son patient fait pousser du cannabis et que son voisin l'aime bien ou bien si le voisin est un tuer en série et qu'il le voit enterrer toutes les victimes depuis la fenêtre de son patient il peut choisir de dénoncer ce CRIMINEL.. C'est la déduction que j en tire mais je ne suis pas sure bien évidemment..
Ne peut-elle pas être considérée comme vrai s'il s'agit d'une faute Détachable du service ?" Le médecin peut être contraint d’indemniser lui-même le patient pour une faute
dans l’exécution des soins à l’hôpital public."
Salut, je crois que ce point ne concerne que la responsabilité pénale, mais à confirmer !Cord a écrit :Bonjour a tous j'ai une question concernant la 6 C.Ne peut-elle pas être considérée comme vrai s'il s'agit d'une faute Détachable du service ?" Le médecin peut être contraint d’indemniser lui-même le patient pour une faute
dans l’exécution des soins à l’hôpital public."
Merci a vous