Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

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Lisou
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Lisou »

Je sais, je fais un double-post, c'est pas bien. :cat:

Alors, j'ai regardé un peu, et je ne suis pas plus avancée qu'avant : il semblerait qu'un faux certificat soit un certificat réalisé par quelqu'un qui n'est pas un médecin... Alors qu'un certificat de complaisance est un certificat écrit par un médecin, mais qui ne relève pas de faits constatés par lui. En gros, vous vous pointez chez le médecin, vous demandez un certif' et il vous le fait sans vous examiner.

Mon problème, c'est que le cours concerne la responsabilité du professionnel de santé... Donc je ne vois pas trop ce que le faux certificat vient faire là-dedans...

Du coup... Je vais considérer qu'il n'y a pas d'erratum, puisque faux certificat et certificat de complaisance sont différents. Mais je vous suggère de demander directement la différence au professeur sur le canal questions, et de demander en quoi un faux certificat concerne le professionnel de santé. ;)
Désolée pour l'ambiguïté. :(
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kévin
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par kévin »

Bonjour la question 8E me pose quelque problème.
" Il existe, en Droit pénal, aussi bien des crimes imprescriptible que des crimes dont le délai de prescription n'est que d'un an."
Je suis d'accord que les crime (peine d'emprisonnement de plus de dix ans) ont des delai prescription variable.
Mais quand on regarde sur internet, je trouve que la durée minimum de prescription pour les crimes c'est 10 ans jusqu'a imprescriptible. quand c'est 1 ans c'est les infraction et 3 ans pour les délits.
Si un tuteur(trice) pouvait venir, infirmer ou confirmer.
Merci par avance
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Daum
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Daum »

kévin a écrit :Bonjour la question 8E me pose quelque problème.
" Il existe, en Droit pénal, aussi bien des crimes imprescriptible que des crimes dont le délai de prescription n'est que d'un an."
Je suis d'accord que les crime (peine d'emprisonnement de plus de dix ans) ont des delai prescription variable.
Mais quand on regarde sur internet, je trouve que la durée minimum de prescription pour les crimes c'est 10 ans jusqu'a imprescriptible. quand c'est 1 ans c'est les infraction et 3 ans pour les délits.
Si un tuteur(trice) pouvait venir, infirmer ou confirmer.
Merci par avance
Oui mais c'est ce qu'il y a sur le poly qui fait foi, pas internet! (il fallait regarder dans le tableau p13 (délit, crime c'est du pénal c'est tout))
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Sim
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Sim »

Je suis d'acc avec Kévin sur le point que "crime" portait à confusion, j'avoue que j'ai même pas fait gaffe ce matin, le tuteur voulait juste attirer notre attention sur le fait qu'en Pénal la prescription s'étend de 1 à imprescriptible.
Bref ça portait à confusion mais tu chipotes un peu :)
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kévin
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par kévin »

Maud23 a écrit :
kévin a écrit :Bonjour la question 8E me pose quelque problème.
" Il existe, en Droit pénal, aussi bien des crimes imprescriptible que des crimes dont le délai de prescription n'est que d'un an."
Je suis d'accord que les crime (peine d'emprisonnement de plus de dix ans) ont des delai prescription variable.
Mais quand on regarde sur internet, je trouve que la durée minimum de prescription pour les crimes c'est 10 ans jusqu'a imprescriptible. quand c'est 1 ans c'est les infraction et 3 ans pour les délits.
Si un tuteur(trice) pouvait venir, infirmer ou confirmer.
Merci par avance
Oui mais c'est ce qu'il y a sur le poly qui fait foi, pas internet! (il fallait regarder dans le tableau p13 (délit, crime c'est du pénal c'est tout))
sur la page 13, il précise les durée mais pas le type d'infraction correspondante au durée. Donc rien ne nous dit si les crimes ont une durée de prescription de 1;3;10 ou seulement de 10ans.

@ sim : ouai c'est clair, j'avoue c'est du chipotage.;)
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Tom »

Bonjour !

J'aimerais une confirmation sur un point qui me gène à chaque fois. Concernant le QCM 13 E "Pour être secrets, les faits doivent être connus dans l'exercice de la profession, concerner le malade, et être en rapport ou non avec la maladie".
Je crois me souvenir que le prof nous a dit en cours que si le médecin apprenait des choses sur un voisin de son patient, ou un colocataire etc, il ne devait pas parler, et que le secret médical s'appliquait. Je sais que dans le poly on nous dit que ça doit concerner le malade mais du coup je doute.

Merci ! :)
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Lisou
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Lisou »

kevin, ce que tu dis est juste, sauf qu'en cours vous ne distinguez absolument pas les différents niveaux d'infraction, donc tu vas chercher trop loin... Je suis désolée que ça t'ait dérangé ! =S

Tom, on en avait déjà parlé la dernière fois :
CamcamP1 a écrit :J' ai aussi eu du mal à comprendre ce petit point du chapitre mais il me semble que lors du cours le prof a surtout dit que si le medecin se faisait interroger dans le cadre d'une enquete (en tant que témoin) il avait tout à fait le droit de ne pas répondre aux questions poser même si cela ne concernait pas son patient directement puisqu'il était dans l'exercice de ses fonctions et donc protéger par le secret médical. Je pense qu'il faisait surtout référence au fait que dans ce cas la le medecin PEUT ou non répondre aux questions qui lui seront poser lors d'un procès par exemple et que s'il dit "monsieur je ne peux pas vous répondre", on ne pourra rien lui dire... Et donc dans ce cas la le médecin peut se taire si le voisin de son patient fait pousser du cannabis et que son voisin l'aime bien ou bien si le voisin est un tuer en série et qu'il le voit enterrer toutes les victimes depuis la fenêtre de son patient il peut choisir de dénoncer ce CRIMINEL.. C'est la déduction que j en tire mais je ne suis pas sure bien évidemment..
Donc on a supposé que le prof voulait vous dire que le médecin n'était en aucun cas obligé de dire ce qu'il avait vu : il l'a découvert dans l'exercice de ses fonctions, et le fait même d'aller chez un patient peut être couvert par le secret. Donc le médecin n'est en aucun cas obligé de donner ces informations, même si elles concernent le voisin. Mais il le peut, à condition qu'il ne mentionne pas son patient. ;)



Je voulais juste vous dire que j'ai très mal géré niveau timing pour ce sujet, vraisemblablement ça se ressent, et donc je suis désolée. On fera mieux la prochaine fois !
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Tom »

Lisou a écrit :Tom, on en avait déjà parlé la dernière fois :
CamcamP1 a écrit :J' ai aussi eu du mal à comprendre ce petit point du chapitre mais il me semble que lors du cours le prof a surtout dit que si le medecin se faisait interroger dans le cadre d'une enquete (en tant que témoin) il avait tout à fait le droit de ne pas répondre aux questions poser même si cela ne concernait pas son patient directement puisqu'il était dans l'exercice de ses fonctions et donc protéger par le secret médical. Je pense qu'il faisait surtout référence au fait que dans ce cas la le medecin PEUT ou non répondre aux questions qui lui seront poser lors d'un procès par exemple et que s'il dit "monsieur je ne peux pas vous répondre", on ne pourra rien lui dire... Et donc dans ce cas la le médecin peut se taire si le voisin de son patient fait pousser du cannabis et que son voisin l'aime bien ou bien si le voisin est un tuer en série et qu'il le voit enterrer toutes les victimes depuis la fenêtre de son patient il peut choisir de dénoncer ce CRIMINEL.. C'est la déduction que j en tire mais je ne suis pas sure bien évidemment..
Donc on a supposé que le prof voulait vous dire que le médecin n'était en aucun cas obligé de dire ce qu'il avait vu : il l'a découvert dans l'exercice de ses fonctions, et le fait même d'aller chez un patient peut être couvert par le secret. Donc le médecin n'est en aucun cas obligé de donner ces informations, même si elles concernent le voisin. Mais il le peut, à condition qu'il ne mentionne pas son patient. ;)
Oups, pardon je n'avais pas lu l'ensemble du sujet de l'ancien forum.
Merci beaucoup pour ta réponse ! :)
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Cord
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Cord »

Bonjour a tous j'ai une question concernant la 6 C.
" Le médecin peut être contraint d’indemniser lui-même le patient pour une faute
dans l’exécution des soins à l’hôpital public."
Ne peut-elle pas être considérée comme vrai s'il s'agit d'une faute Détachable du service ?
Merci a vous
Halygraves
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Re: Sujet n°2 (23/02/13) - Questions et Errata

Message par Halygraves »

Cord a écrit :Bonjour a tous j'ai une question concernant la 6 C.
" Le médecin peut être contraint d’indemniser lui-même le patient pour une faute
dans l’exécution des soins à l’hôpital public."
Ne peut-elle pas être considérée comme vrai s'il s'agit d'une faute Détachable du service ?
Merci a vous
Salut, je crois que ce point ne concerne que la responsabilité pénale, mais à confirmer !
Interne en radiologie - AP-HP
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