Responsabilités

[sach]

Bonjour,
Un médecin non libéral qui fait un faux certificat engage sa responsabilité administrative et civile (sachant que celle ci est couverte par l'état)?
Ou on dans ce cas on parle juste de responsabilité administrative?

Autre question, la non assistance à personne en danger (ex: refus de se déplacer) engage-t-il la responsabilité civile? Cela ne figure pas parmi les fautes civiles données dans le diapo de la prof... Je me suis dit que 1- c'était un non respect au contrat (obligation de moyen) 2- ça ressemble beaucoup à une "faute contre l'humanisme"
J'aimerais connaître votre avis, parce que cet item est corrigé faux


Merci <3

[Teasy95]

Salut,
Il n'engage que sa responsabilité administrative, il y aurait eu la civil pour les fautes détachable du service et faute pénale (s'il y a constitue de partie civil)
La non-assistance a personne en danger est un délit volontaire = responsabilité pénale

Après les cours de droit
Si un RM pouvez passer et confirmer svp

[sach]

Ah super merci beaucoup!!!

[Kurbi]

Bonjour,
Un médecin non libéral qui fait un faux certificat engage sa responsabilité administrative et civile (sachant que celle ci est couverte par l'état)?
Ou on dans ce cas on parle juste de responsabilité administrative?

Autre question, la non assistance à personne en danger (ex: refus de se déplacer) engage-t-il la responsabilité civile? Cela ne figure pas parmi les fautes civiles données dans le diapo de la prof... Je me suis dit que 1- c'était un non respect au contrat (obligation de moyen) 2- ça ressemble beaucoup à une "faute contre l'humanisme"
J'aimerais connaître votre avis, parce que cet item est corrigé faux


Merci <3

Bon du coup un faux certificat c'est 100% détachable du service donc responsabilités civile mise en cause. (Et la penal aussi)

Et pour moi le refus de se déplacer n'engage pas la civile vu qu'aucun contrat de soin ne s'est formé. Mais il engage bien là pénale.