Juridiction de proximité

Répondre
ness09
Messages : 311
Enregistré le : 03 septembre 2017, 18:47

Juridiction de proximité

Message par ness09 »

Salut :) est ce que la juridiction de proximité fait a la fois partie de la juridiction penale et de la juridiction civile?
Haut
Avatar du membre
Kurbi
Vieux tuteur
Messages : 5340
Enregistré le : 31 août 2015, 17:46

Re: Juridiction de proximité

Message par Kurbi »

Il y a une juridiction de proximité en civil et une en pénal, qui ne concernent pas les même choses.
Par contre dans les 2 cas c'est le juge de proximité qui gère.
K2 (donc L3 kiné) (redoublement vie)
Ex RM Droit ! Ex beaucoup trop de chose d'ailleurs.
Formateur à la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie.
Vice président en charge des élections et du suivi des élus à la FNEK.
Élu au Conseil d'Administration du CROUS de Créteil.
Tuteur éco label !
Haut
ness09
Messages : 311
Enregistré le : 03 septembre 2017, 18:47

Re: Juridiction de proximité

Message par ness09 »

Ça marche:)
Haut
Répondre

Retourner vers « Droit »