On nous dit dans le cours qu’une faute civile est quasi delictuelle lorsque le contrat de soins ne s´est pas établi (urgences, impossible de receuillir le consentement). Donc on reconnait bien le non-établissement du contrat, pour moi c´est faux du coup.... (:
Pour moi aussi c’est faux, mais dans le tuto il y a écrit que oui c’est vrai parce que c’est « supposé » en toutes circonstances, et donc pas toujours, enfin je crois ?
Ah mais le « en toutes circonstances » c’est fauuux du coup !
C’est juste chelou comme terme.. merci en tous cas
le mot supposé peut etre remplacé par « si on ne sait pas on dit que »
hors si on ne sait pas si le contrat à été établi ou non ON NE DIT PAS « oui il est établi »
on cherche à savoir car justement il n’est absoluement pas établi en toute circonstance, il faut bien voir que les questions de consentement sont primordiales et au niveau Justice on ne présume pas de l’établissement du contrat ! au contraire c’est au médecin de prouver qu’il a informé et receuilli le consentement
Salut, alors pour ta question, c'est en effet très compliqué, et comme tous les items un peu discutables en droit tu peux te faire ton avis personnel, vu que les prof ne répondent pas aux questions d'annales :/
Pour moi "le contrat est supposé établi" veut dire que dans les cas où le patient ne peux pas donner son consentement et qu'il necessite un soins urgent, le médecin doit tout de même respecter les principes de l'arrêt mercier (s'engage pas à guérir mais à donner les meilleurs soins possibles) comme si le contrat était donc je l'aurais mis vrai.
Mais la vision des choses de Val est tout de même possible aussi, même si c'est pas ma vision de cet item.
Il y a plusieurs items comme ça en droit, assez subjectifs, et je ne peux que te conseiller de suivre ton avis sur ce genre de question.
En tout cas je ne peux t'assurer la validité d'aucune des deux réponses.
K2 (donc L3 kiné) (redoublement vie)
Ex RM Droit ! Ex beaucoup trop de chose d'ailleurs.
Formateur à la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie.
Vice président en charge des élections et du suivi des élus à la FNEK.
Élu au Conseil d'Administration du CROUS de Créteil.
Tuteur éco label !
Pour le coup c'est une interprétation personnelle de sujet, donc pas à prendre comme info sûre hein ^^
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