Bonjour !
Alors voilà ça fait des heures que cela me trotte dans la tête :
Un médecin hospitalier ayant violé le secret professionnel engage-t-il sa responsabilité civile ?
Moi je pense que non vu que la voie civil concerne les médecins qui exercent en libéral/privé.
Pourtant quand je vais voir dans les questions/réponses du prof qui a répondu plusieurs fois à ces types de questions, il a écrit :
"Non, sauf s’il s’agit d’une faute détachable du service (intention malveillante par exemple)"
" [sera concerné par les voies] Pénale et disciplinaire, sauf si le non respect du secret professionnel était qualifié de faute détachable su service."
Je trouve que ces réponses sont pas claires. A ce genre de question on répond donc VRAI ou FAUX ?
J'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne... Merci !