repsonsabilité civil d'un médecin hospitalier

Répondre
Jb7
Messages : 19
Enregistré le : 09 octobre 2016, 14:09

repsonsabilité civil d'un médecin hospitalier

Message par Jb7 »

Bonjour !
Alors voilà ça fait des heures que cela me trotte dans la tête :
Un médecin hospitalier ayant violé le secret professionnel engage-t-il sa responsabilité civile ?
Moi je pense que non vu que la voie civil concerne les médecins qui exercent en libéral/privé.
Pourtant quand je vais voir dans les questions/réponses du prof qui a répondu plusieurs fois à ces types de questions, il a écrit :
"Non, sauf s’il s’agit d’une faute détachable du service (intention malveillante par exemple)"
" [sera concerné par les voies] Pénale et disciplinaire, sauf si le non respect du secret professionnel était qualifié de faute détachable su service."
Je trouve que ces réponses sont pas claires. A ce genre de question on répond donc VRAI ou FAUX ?
J'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne... Merci !
Teasy95
Messages : 81
Enregistré le : 26 juillet 2017, 23:45

Re: repsonsabilité civil d'un médecin hospitalier

Message par Teasy95 »

Salut, pour le réponse du qcm c'est faux
Ca concerne la voie pénale (si intentionnel) et disciplinaire (si infraction du code de déontologie) si justement c'est une faute détachable du service.
Et la voie civile (=medecin en libéral) ou administrative (=medecin hospitalier) est engagée en cas de faute contre l'humanisme.

De plus, s'il y a plainte, il peut y avoir constitution de partie civile = les 3 voies sont engagées.

Edit : Ah oui, je viens de voir la réponse du prof qui dit l'inverse de son cours :lol: :lol: :lol:
Bon ba... on est dans la merde :?
Je préfere un futur imprévisible, à un futur imposteur
Avatar du membre
Kurbi
Vieux tuteur
Messages : 5340
Enregistré le : 31 août 2015, 17:46

Re: repsonsabilité civil d'un médecin hospitalier

Message par Kurbi »

Hmm il me semble que tu peux pas avoir de viol du secret medical non détachable du service, et pour moi il est attaquable en civil.

Mais c'est vrai que le cours est pas hyper clair. Moi je vous donne mon avis (qui est impacté également par mes cours de droit en kiné) donc c'est à prendre ou pas ^^
K2 (donc L3 kiné) (redoublement vie)
Ex RM Droit ! Ex beaucoup trop de chose d'ailleurs.
Formateur à la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie.
Vice président en charge des élections et du suivi des élus à la FNEK.
Élu au Conseil d'Administration du CROUS de Créteil.
Tuteur éco label !
Répondre

Retourner vers « Droit »