Bonjour, deux questions :
> Est ce qu’une faute CIVILE faite par un médecin peut être sanctionnée par l’ordre professionnel ?
Je cite le diapo du prof :
« Responsabilité devant l’ordre professionnel : comportements contraires aux règles de la profession (infraction au code de déontologie, infractions pénales, fautes graves) »
Je n’arrive pas à savoir si une faute civile entre dans tout ça...
> Quand on parle du « Conseil de l’Ordre » on parle de qui? Du Conseil National? Ou bien de tous les Conseils (national, régional, départemental) confondus?
