Penal/civil

Modérateurs : Equipe CEMP6, Conseil des Anciens

Penal/civil

Message par ness09 » 13 Janvier 2018, 23:09

Salut :) je n arrive pas bien a faire la difference entre matiere civile et penale. En effet il y a ecrit ds le cours que la cour d assise correspond a la matiere penale, or ce tribunal juge entre autre des crimes tel que le meurtre donc une confrontation entre deux personnes. Du coup pourquoi il s agit dune affaire penale et nn pas civile? Merci:)
ness09
 
Message(s) : 246
Inscription : 03 Septembre 2017, 18:47

Re: Penal/civil

Message par Kurbi » 14 Janvier 2018, 02:22

Dans un meurtre ce n'est pas le mort qui va porter plainte hein (il aurait un peu de mal, je te laisse imaginer pourquoi)
Donc le litige est entre le meurtrier et la société (parceque les meurtriers c'est pas cool, la société aime pas ça parceque ça empêche les gens de vivre ensemble)
C'est donc bien au pénal que ça doit se jouer.

Pour faire plus simple pour toi, au pénal tu peux avoir tous les comportements qui vont contre le bon fonctionnement de la société ! Au civil c'est vraiment un problème entre 2 personnes, ça met pas en jeu l'ordre public.
Petit bizuth Kine a Liège !
RM Droit !
N°1 du forum !
Flemme de faire une belle signature !
Les cheveux ça repousse, la dignité non.
Tuteur éco label !
Avatar de l’utilisateur
Kurbi
Modératroll
Modératroll
 
Message(s) : 5796
Inscription : 31 Août 2015, 17:46

Re: Penal/civil

Message par ness09 » 18 Janvier 2018, 21:27

Ok super merci bcp
ness09
 
Message(s) : 246
Inscription : 03 Septembre 2017, 18:47


Retour vers Droit

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité