REGLE DE DROIT

[miguelin188]

Bonjour,

A propos de la règle de Droit "il est possible de s'y soustraire si on en a exprimé la volonté" vous diriez vrai car elle peut être supplétive ou faux car pas précisé si elle est supplétive ou impérative... ?

Merci!

[LeoKast]

je ne comprends pas ta question, c'est dans un QCM, sinon ce genre de question ambigue ne tombera jamais au concours ne t'inquiete pas

[miguelin188]

C'est tombé il y a Nouméa il y a un ou deux ans :/