Cassation

[mathieuML]

Salut

Je ne distingue pas tres bien la difference entre arret de cassation et un nouvel arret de cassation
Merci de votre aide

[Feelit]

Je suis pas sûr de comprendre ta question mais lorsqu'un jugement est rendu en appel, une des partie du procès peut faire un pourvoi en cassation, l'affaire est donc jugée en droit et non en fait, si le pourvoi est accepté, il y a donc arrêt de cassation et l'affaire est rejugée par un tribunal d'appel qui peut soit suivre l'avis du tribunal de cassation soit pas. A l'issu de ce jugement, il est possible de faire un 2ème pourvoi en cassation, s'il y a un nouvel arrêt de cassation l'affaire est renvoyée devant un autre tribunal d'appel, qui doit suivre l'avis de la cour de cassation.