si on a une question qui demande par exemple si les ordonnances sont entre les normes internationales et les règlements, on la considère vraie? Parce qu'en soit c'est bien vrai même si on a les lois entre les normes internationales et les ordonnances...
Ou faut-il considérer un encadrement direct?
Voila si vous pouvez m'aider, merci !