Annales 2015 q4

[dodkiwi]

"Le ministère public est constitué de magistrats du siège" corrigé vrai ..
C'est moi ou cet item est aussi ambigu ? (#exclusivementimplicite)


De même pour "la cour de cassation fait partie des juridictions civiles"...

[miguelin188]

Salut,

Ministère Public = Parquet et Parquet Général donc pas les magistrats du siège.

La cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire donc pénale mais aussi civile

[jimZ]

Item faux en effet, il s'agit des magistrats du Parquet