Responsabilité Administrative Faute Personnelle

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Emmanesthésie
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Enregistré le : 04 février 2017, 19:09

Responsabilité Administrative Faute Personnelle

Message par Emmanesthésie »

Bonjour !
Il est écrit dans le cours que lorsque le professionnel de Santé (Public) commet une faute personnelle inexcusable ou une infraction pénale, il n'est pas couvert pas la responsabilité administrative...
Du coup on peut dire que sa responsabilité est engagée seulement par la voie pénale et la voie Disciplinaire ? Ou on considère aussi que la voie Administrative est quand même engagée ?
ChocolatCaramel
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Enregistré le : 05 janvier 2017, 14:16

Re: Responsabilité Administrative Faute Personnelle

Message par ChocolatCaramel »

Je pense que la responsabilité administrative n'est pas engagée puisqu'elle ne le couvre pas, donc juste pénale et disciplinaire (et civile si la faute entre aussi dans cette catégorie, comme la violation du SP?)
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