Salut !
Pour l item: "un texte de loi doit être adopté par le parlement composé du sénat et de l assemblée nationale avant d être publié "
La correction dit vrai mais j aurais mis faux puisqu en cas de désaccord la commission mixte paritaire finit par donner raison à l assemblée nationale. Pourrais je avoir votre avis très chers tuteurs (tutrices) ?
Merci !
salut je suis d"accord avec toi qu'en cas de désaccord (si et seulement s'il y en a) il ya intervention de la commission mixte paritaire, cependant si cette question devait tomber elle sera comme suit: "en cas de désaccord au sein du parlement l'assemblée nationale a le dernier mot"
Ainsi l'item:" un texte de loi doit être adopté par le parlement composé du sénat et de l assemblée nationale avant d être publié" doit être abordé dans un contexte classique et en plus il me semble que c'est déjà tombé dans les annales
Bon courage
DFGSM3 Ex-Chargé de Mission Logistique
Ex-Tuteur rédacteur en Petit Bassin Ex-Tuteur rédacteur en Biochimie, Anat G, Membre Sup, BDD et Histo Anat Ex-admin
La vie est une succession de problèmes, vivre c'est résoudre ces problèmes.
