Reponsabilité civil

[zdedededex]

Bonjour,
En matière de responsabilité civil, le contrat qui lie le médecin et son client,
est ce qu'on peut dire qu'il Engage le médecin à respecter le secret professionnel.
Or pour moi ce serai faux, c'est une obligation juridique, le secret médical n'est pas mis dans l'arrêt mercier ....
Pouvez vous m'éclaircir, merci

[jimZ]

J'ai pas compris le sens de ta question, est ce que tu peux la reformuler ?

[fleurdesiles]

La question de qcm est "En matière de responsabilité civile, le contrat qui lie le médecin et son client : engage le médecin à respecter le secret professionnel"
doit-on considérer cette proposition juste ou fausse ? car je pense qu'ils font référence à l'arrêt Mercier et que par conséquent, cet arrêt ne parle pas du tout de secret professionnel mais seulement l'obligation de moyens (donner soins consciencieux etc)

[ChocolatCaramel]

J'aurai répondu vrai, parce que le médecin peut être condamné par voie civile pour violation du secret professionnel (faute contre l'humanisme), et dans les diapos il est dit que la responsabilité civile (en général) est de nature contractuelle..

[jimZ]

Si on parle bien de la responsabilité civile, oui le médecin est tenu au secret médical car le patient peut poursuivre son médecin pour son non respect. Par contre si on parle de l'Arrêt Mercier, il n'y a effectivement pas d'allusion au secret pro.

[zdedededex]

D'accord ! merci beaucoup !!