Faux certificat

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Mathildepaces
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Faux certificat

Message par Mathildepaces »

Bonjour à tous
Un médecin exerçant en cabinet privé qui rédige un faux certificat engage à responsabilité civile?? Ou bien engage sa responsabilité pénale?? ou bien les deux ??
Merci d avance :)
jimZ
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Enregistré le : 15 janvier 2017, 00:26

Re: Faux certificat

Message par jimZ »

Les deux
RM Droit & Ethique
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