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Droit de la responsabilité

Posté : 05 mars 2017, 08:55
par Mathildepaces
Bonjour
Est ce que la sanction pénale peut condamner le médecin à verser des dommages intérêts à la victime ??
Est ce que c est juste en voie civil ??
Merci d avance :)

Re: Droit de la responsabilité

Posté : 08 mars 2017, 19:35
par jimZ
Non par la voie pénale, le professionnel de santé peut être condamné à des peines d'emprisonnement et/ou d'amende. Lee préjudices c'est la voie civile