Droit de la responsabilité
Posté : 05 mars 2017, 08:55
Bonjour
Est ce que la sanction pénale peut condamner le médecin à verser des dommages intérêts à la victime ??
Est ce que c est juste en voie civil ??
Merci d avance
Est ce que la sanction pénale peut condamner le médecin à verser des dommages intérêts à la victime ??
Est ce que c est juste en voie civil ??
Merci d avance