Droit de la responsabilité

[Mathildepaces]

Bonjour
Est ce que la sanction pénale peut condamner le médecin à verser des dommages intérêts à la victime ??
Est ce que c est juste en voie civil ??
Merci d avance

[jimZ]

Non par la voie pénale, le professionnel de santé peut être condamné à des peines d'emprisonnement et/ou d'amende. Lee préjudices c'est la voie civile