Droit médical QCM

[Conan]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les magistrats du siège sont présents dans la juridiction civile ?
J'ai vu un item : le ministère public est constitué de magistrats du siège.
Pour moi c'est faux mais il est corrigé vrai ...

Autre question, j'ai également vu dans les annales que le Conseil constitutionnel faisait parti des juridictions civiles. On est d'accord que c'est complètement faux ??

Dernière chose, quand on dit que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines de résultions et détentions, c'est vrai ? Quelle est la différence entre les 2 termes ?

Merci

[jimZ]

Salut, tu as tout à fait raison !
Ministère public => magistrat du Parquet et le Conseil constitutionnel ne fait absolument pas partie des juridictions civiles.
Pour ta dernière question, j'ai pas trop compris, résultions ? je t'avouerai que je ne vois absolument pas de quoi tu parles :/

[Conan]

Oui pardon c'est réclusion J'ai écrit trop vite

[jimZ]

Pour nous (en paces), on va considérer que c'est pareil ! C'est surement pas ce que te dira un étudiant en droit mais pour nous cela suffit !
Si tu veux en savoir plus, c'est de la sémantique dépendant du type d'acte criminel (réclusion criminelle = crime de droit commun et détention criminelle = crime politique)

[Conan]

Du coup le tribunal correctionnel peut prononcer des peines de réclusions ?


Merci pour ton aide