voie disciplinaire

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yasmine T
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voie disciplinaire

Message par yasmine T »

Salut,
Je suis tombée sur cet item " Responsabilité disciplinaire, c'est la chambre disciplinaire des conseils départementaux qui donne les sanctions" c'est corrigé vrai. Mais la chambre disciplinaire elle siège pas au conseil régionaux ?
Merci d'avance à toi qui me réponds ;)
Feelit
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Enregistré le : 14 avril 2017, 15:48

Re: voie disciplinaire

Message par Feelit »

Tu as raison
P2 :D
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