Question cours droit

[Yueyue]

Coucou les gens !

Je me demandais : est ce que le secret professionnel et le secret médecin sont deux choses distinctes ou s'ils ils ont un lien ( parti ou pas )
Parce que dans le cours on dit que le secret professionnelle est protègé dans deux textes uniquement pénal et déontologique et j'ai vu en faisant des qcms en ligne que le secret medical lui est protègé par 3 textes Uniquement code déontologiques , code pénal et lois du 4 mars 2002 .. Pour moi secret professionnel et médicale était dans le mm lot de textes .. D'où ma question où est la différence fondamentale entre ces deux notions ?

Merci d'avance !

[jimZ]

Salut,
Le secret professionnel concerne tous les intervenants qui travaillent auprès des patients, cela va de la femme de ménage, technicien au médecin. Par exemple, le technicien qui vient changer la lampe dans la chambre d'une personnalité connue est sous couvert du secret professionnel (CSP + code pénal). Le secret médical concerne les médecins et est couvert par le CSP, code pénal et le code de déontologie (ordre des médecins), il existe d'autres ordres dans les autres professions médicales et paramédicales.

PS : CSP (code de santé publique) => Loi Kouchner = loi du 4 mars 2002 = loi sur le droit des patients

[Yueyue]

Oki du coup c'est CSP contient la loi Kouchner... Si jai bien capiche ?

[jimZ]

Le code de santé publique (CSP) est un ensemble de textes concernant le droit en matière de santé publique (ou un gros bouquin rouge que nos amis étudiants en droit doivent surement détester). La loi Kouchner est dans le code de santé publique.

[Yueyue]

merci beaucoup .

[Mathildepaces]

Est ce que la règle de droit est une norme sociale ??
Merci d avance

[Yueyue]

Coucou !
Je voulais savoir une violation du secret professionnel c'était une faute contre l'humanisme ?
Et aussi si un medecin exercice en libérale , et quil effectue une erreur de diagnostique par quelle voie sera qu'il sera juger ?

Merci d'avance !!

[Koaalaa]

Coucou !
Pour ta première question, la violation du secret médical est une faute contre l'humanisme.
Pour la deuxième, si l'erreur est considérée comme un délit involontaire, alors la voie pénale sera engagée. Et selon la cause de l'erreur, si c'est une négligence ce sera une faute technique et si c'est un non-respect des données acquises de la science, ce sera une faute technique. Dans ces deux derniers cas, la voie civile sera engagée.
J'espère avoir répondu à ta question ^^

[Yueyue]

Du coup la violation du secret médicale qui est une faute contre l'humanisme pourra être puni par voie civil pénale et disciplinaire ..? Parce que dans le cours ya écrit que les faute contre l'humanisme sont du domaine des voies civiles..

Oui merci

[Koaalaa]

Dans le cours, la violation du secret médical est indiquée dans la voie civile (faute contre l'humanisme), dans la voie pénale (délit intentionnel).
Et de plus, la responsabilité devant l'ordre professionnel est engagée lors d'infraction pénale, et d'infraction du code de déonto ! (entre autre)

Donc lors de la violation du secret médical, les voies engagées sont : CIVILE, PENALE, DISCIPLINAIRE !
Jackpot !!